Selon un jugement en date du 16 décembre 2025, le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - débouté M. [O] [K] de toutes ses demandes - condamné M.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00041 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANTE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01437 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6GW S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] en date du

constatée à compter de la signi'cation de la présente décision ; Se réserve la liquidation de l'astreinte ; Condamne les défenderesses aux dépens dont distraction au pro't de la SELARL DELLIEN ASSOCIES

, à compter du 23 juillet 2024 jusqu'à la date de libération définitive, - débouté les parties de leurs autres demandes, - condamné solidairement M. et Mme [Q] aux dépens.

Sur l'audience et par note en délibéré en date du 14 avril 2026, la CRCAM ALPES [Localité 2] a fait sien les observations du GFA DU MAS DE BOUCOU précisant qu'aucun élément nouveau n'était présenté ni

Au soutien de leurs prétentions, les époux [N]-[W] exposent en substance : - qu'il n'existait à la date du prononcé de la décision déférée et qu'il n'existe à la date de clôture de l'instruction en appel

[R] [P] a interjeté appel de ladite ordonnance qui lui a été notifiée à la même date. Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 juillet 2025 à 11 heures 30.

Suivant déclaration en date du 31 octobre 2024 , le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ' [Adresse 2]' interjetait appel de ladite décision en ce qu'elle a dit: -prononce la nullité du procès-verbal

constater que Mme [N] est bénéficiaire de l'Aide juridictionnelle partielle selon décision n° N-75056-2023-501456 en date du 27 Juillet 2023.

Elle a formé opposition contre cette décision mais s'en est désistée à l'audience. Mme [M] et M.

d'admission provisoire ; (...) 3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa

de l'instance au fond ; - condamner l'intimé aux dépens du déféré.

[N] [W] a partiellement interjeté appel de cette décision par déclaration du 10 septembre 2024, critiquant le jugement en ce qu'il a': - Ordonné qu'aux requêtes, poursuites et diligences de la partie

de clôture de l'instruction : 12 Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Février 2026 Date de mise à disposition : 15 Avril 2026 Audience présidée par Véronique DRAHI

d'exigibilité de chacune des factures postérieures à cette date, et ce jusqu'à parfait paiement, - condamner la société [C] à payer à la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l'appel : M.

-valider le commandement aux fins de saisie vente en date du 25 septembre 2009.

Madame [N] [S] a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 17 avril 2026.

La SNC Capucines a interjeté appel de cette décision par déclaration du 5 avril 2022.