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83 résultats pour « poursuites pour homicides et blessures involontaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

628dca6414cc2751aa86ba21

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Le tribunal de grande instance de Nancy a déclaré Madame [B] coupable d'homicide involontaire par jugement correctionnel du 19 juin 2015.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d62c25a97f0381f4d11

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

APPELANTE SASU ENERGIES MAINTENANCE au capital de 38.125,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 108 919, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac3a0de54ff609f7cb6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'enquête de gendarmerie menée par la BTP de [Localité 48] pour homicide involontaire à la suite du dépôt de plainte de M.

Source officielle

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