CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03609_20240307
7 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01832_20241218
18 décembre 2024
à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion une somme de 1 640,50 euros, à verser à chacune des requérantes pour la première instance en application de l'article L. 761-1 du code
6ème chambre
DCA_22NT00489_20230207
7 février 2023
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01280_20250711
11 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 25 janvier 2016 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Midi-Pyrénées, devenue CCI d'Occitanie
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
de la chambre de commerce et d'industrie ; la vacance sur Niort comme sur les communes périphériques est inférieure au taux national ; - l'incertitude alléguée par la commission sur les capacités de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00737_20220726
26 juillet 2022
de la chambre de commerce et d'industrie du Grand Est, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03481_20231221
21 décembre 2023
Toutefois, ces dispositions ne sauraient être interprétées comme faisant obligation au président de la chambre de commerce et d'industrie, préalablement à tout licenciement pour suppression d'emploi, d'examiner
DCA_24BX00490_20260127
27 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler pour excès de pouvoir la décision de la présidente de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la région Guyane du 30 juin 2021 portant
Cour d'Appel
èglement de ces factures, émisc/M. Gérard X
6253ca96bd3db21cbdd8b777
28 février 2008
Gérard X... de toutes ses demandes dirigées contre la chambre de commerce et d'industrie du Var, - déclaré recevable et bien fondée la demande reconventionnelle de la Chambre de Commerce et d'Industrie
DCA_23BX00823_20241218
président de la chambre de commerce et d'industrie concernée. (). ". 6.
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
A B, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie
DCA_23BX00467_20241126
DCA_23BX00468_20241126
B A, agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport de Point-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe), a demandé au président de la chambre de commerce et d'industrie
DCA_23BX00470_20241126
DCA_23BX00471_20241126
DCA_23BX00472_20241126
DCA_23BX00473_20241126
DCA_23BX00475_20241126
DCA_23BX00476_20241126
DCA_23BX00477_20241126
Page 5 sur 596