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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
5fd966d37c94e55257ad31f7
7 février 2020
de Narbonne et d'Aix-en-Provence, sur le principe de l'égalité de traitement.
5fd966d47c94e55257ad31f8
Le 04 avril 2019, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, dans sa section commerce, a statué comme suit : - se déclare incompétent territorialement au profit du conseil de prud'hommes de Saint
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff4a9cdc6046d4789b21f
21 mai 2026
Il est donc acquis qu'après ces constatations et analyses, les solutions techniques initialement prévues ne pouvaient plus être réalisées.
5fd966d47c94e55257ad31f9
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e61
16 octobre 2025
Le compte de ce dernier présente notamment habituellement des mouvements de sommes importantes.
Chambre Commerciale
6a2108a8cdc6046d4708d212
3 juin 2026
L'appelante affirme avoir souscrit à toutes ses obligations légales tant à l'ouverture du compte que pour les offres de découvert et de crédit présentées aux intimés.
4ème Chambre
6a0fe91ecdc6046d4787cf6e
Il convient dès lors, après rétractation de l'arrêt du 27 février 2025 précité mais uniquement au profit de M.
1ère chambre civile B
69f43e34cdc6046d472e2b54
28 avril 2026
Réponse de la cour C'est par des motifs pertinents, justement déduits des faits de la cause et des pièces produites, que la cour adopte, que les premiers juges ont retenu que: - les pièces produites
Pôle 5 - Chambre 9
69e0717dcdc6046d47692d27
15 avril 2026
dans le prévisionnel qui a servi de support à la présentation du plan et que le plan est respecté dans son intégralité ; o Dans le cas où l'activité réalisée se développerait tel que prévu dans le budget
Chambre civile 1-1
6a1fb634cdc6046d47e895cc
2 juin 2026
Le plan de division, établi par un cabinet géomètre-expert présente de manière claire, par hachures rouges, ladite servitude de passage piétons et véhicules, au profit de la parcelle A et de la parcelle
6a1fbc01cdc6046d47e9776f
Le jurisprudence récente de la Cour de cassation alléguée par le syndicat des copropriétaires ((23-12-695) est par ailleurs inapplicable à la présente espèce.
5ème Chambre
69e1d3b7cdc6046d4789f237
16 avril 2026
Ce projet de lotissement a été approuvé par le préfet des Ardennes. M. [W] [Z] a cédé ses parts dans la SCI à M. [P] [Q], époux de sa mère.
C.E.S.E.D.A.
6a1fbe1ccdc6046d47e9b25d
de monsieur [M] [N], représentant du Préfet de la Gironde, En présence de Me Vincent POUDAMPA, avocat au barreau de BORDEAUX, et de Madame [E] [X] interprète en langue arabe déclarée comprise par
Chambre 1-8
5fd987c498c91e77b725e43e
16 janvier 2020
Elle soutient que le preneur ne rapporte pas la preuve de la mauvaise foi du bailleur, qu'il prétend que le commandement a été délivré dans le but d'éluder l'obligation visant des travaux de réfection
2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265bfcdc6046d4739712b
4 juin 2026
[I] [U] ne s'est lui-même jamais comporté comme propriétaire ou possesseur de la parcelle litigieuse, les attestations qu'il produit étant imprécises, ou établies par des témoins non présents sur une période
Chambre Civile
6a0d47a0cdc6046d474575da
19 mai 2026
Constatant la présence de M.
2ème chambre A famille
69fd7a1ecdc6046d4703caf3
7 mai 2026
[C] [P] faisant apparaître au cours du mois de juin 2013 au débit un virement de 100 euros au profit de M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97c01cdc6046d47a17a49
30 avril 2026
Les parties ont, en réponse, produit, chacune, une note en délibéré.
Pôle 1 - Chambre 12
69fc1fe4cdc6046d47e0c3fd
6 mai 2026
[V] PREFET DE POLICE représenté par Me Victoria LAMAZOU, du cabinet Centaure-avocats, avocat au barreau de Paris En présence de Mme [G] [T], et de Mme [J] [E], sous-directrice des polices sanitaires,
Chambre 1-9
6a192f48cdc6046d4754e73e
28 mai 2026
Un arrêt du 8 juillet 2021 de la présente cour : - déclarait irrecevable la demande de nullité de la convocation à l'audience du 26 juin 2020 présentée par madame [D] [A] épouse [N], - rejetait la demande
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