Il soutient qu'en conséquence, malgré les termes de l'accord collectif, la suppression de la prime différentielle ne pouvait pas lui être imposée mais était soumise à son accord.

Il soutient qu'en conséquence, malgré les termes de l'accord collectif, la suppression de la prime différentielle ne pouvait pas lui être imposée mais était soumise à son accord.

Quant au respect des dispositions du règlement du PLU : 16.

est lié par les clauses d'une convention collective, ces clauses s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la

est lié par les clauses d'une convention collective, ces clauses s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la

est lié par les clauses d'une convention collective, ces clauses s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la

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Il indique que sur cette thématique, l'accord d'entreprise ne peut modifier les règles fixées par l'accord de branche, sauf dans un sens plus favorable.

est lié par les clauses d'une convention collective, ces clauses s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la

est lié par les clauses d'une convention collective, ces clauses s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la

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est lié par les clauses d'une convention collective, ces clauses s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la

[U] ne saurait invoquer le principe de primauté des clauses de conventions collectives plus favorables en ce qu'en l'espèce les conventions collectives de branche évoquées de 1962 et de 1992 ne valent