L'EURL Marhaba, qui exploite un commerce de boucherie, charcuterie et alimentation générale à Angers (Maine-et-Loire) et dont M.

La société antillaise d'exploitation de ports de plaisance (SAEPP) a conclu avec la commune du Marin, le 4 janvier 2000, une concession portant sur l'établissement et l'exploitation d'ouvrages et d'outillages

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Considérant ce qui suit : Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 1.

d’exploitation.

Cars MOREAU et Garage BEGUIN réunis dans ses conclusions en date du 30 septembre 2002 tendant d'une part, à la compétence de la juridiction consulaire lyonnaise s'agissant de l'appréciation de la régularité

La commune a rejeté cette demande, d'abord implicitement, puis explicitement par une lettre datée du 14 janvier 2022.

[K] [T] suivant exploit d'huissier en date du 6 juin 2019, M. [V] [T] suivant exploit d'huissier en date du 11 juin 2019 puis M. [P] [T] et M.

Elle soutient que : - l'arrêté préfectoral du 25 avril 2023 régularise les vices retenus par l'arrêt du 21 juin 2022 ; - les autres moyens soulevés, sans lien avec la régularité

D à régulariser sa situation en déposant une demande d'autorisation d'exploiter.

administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 du préfet de la région Normandie lui infligeant une amende administrative de 34 008 euros en raison d'infractions à la réglementation des exploitations

Sur les conclusions de la requête n° 20DA01485 : En ce qui concerne la régularité du jugement du 15 juillet 2020 : 3.

La SAFER a conclu in limine litis à l'irrecevabilité de la demande pour défaut de publication de l'assignation à la Conservation des Hypothèques, et au fond à la régularité de l'exercice de son droit de

antérieure : La société Compagnie Financière d'Extraction (Cofinex) a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel la préfète de l'Orne l'a mise en demeure de régulariser

, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire.

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : Sur la régularité de l’ordonnance : - en s’abstenant de les inviter à régulariser leur demande en application de l’article R. 612-1

Le 16 décembre 2020, la BNP Paribas a mis en demeure la société Occitanie Events de régulariser un impayé.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire.

F H ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 mai 2017 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société Parc Eolien Nordex LVI à exploiter deux éoliennes sur le territoire