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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86661
29 août 2002
les investigations sur les faits dont le juge d'instruction est saisi, n'énumérait pas limitativement les actes à exécuter, dont plusieurs étaient cependant précisés ; que les auditions de I, dont le nom
6253c894bd3db21cbdd85aee
30 novembre 2001
judiciaire, notifiée le 28 Juin 2000 ; VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 19 novembre 2001; VU le réquisitoire
6253c8c1bd3db21cbdd862bc
27 mars 2002
CABINET DE Mr DUCHAINE DOSSIER N 2002/00074 ARRET N 113 du 27 mars 2002 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU A R R E T N Prononcé en chambre du conseil le
2ème chambre A
67f755bed8218d22f82bd432
9 avril 2025
établi au centre d'état civil de la mairie de [Localité 7] sur les registres de naissance de l'année en cours du centre d'état de ladite mairie au nom de [X] [P].
Hautes-Pyrénées déposait une plaintec/M.A
6253c875bd3db21cbdd8555d
20 février 2001
médicalement justifiés ou par la facturation d'actes fictifs le remboursement partiel d'actes de chirurgie esthétique non pris en charge par les organismes sociaux et donc non remboursables, le contrôle
6253cd70bd3db21cbdd935dd
9 juin 2016
Le dossier comprenant le réquisitoire écrit de Monsieur le Procureur Général a été déposé au greffe de la Chambre de l'Instruction et tenu à la disposition des avocats des parties.
6253ca31bd3db21cbdd8a4e0
14 mars 2006
C O U R D'A P P E L D'A I X-E N-P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No / 2006 12o chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 14 MARS 2006 La chambre de l'instruction
4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00904_20260428
28 avril 2026
surveillées dès lors qu’elles présentent des dangers particuliers et font l’objet d’une fréquentation habituelle ; ainsi, la non suppression des dangers, ou encore l’absence de signalisation adaptée,
Pôle 2 - Chambre 1
6035e4d8bbb7f04b03cb49ca
2 février 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 02 FEVRIER 2016 (n° 85 , 5 pages) Numéro d'inscription
6253c871bd3db21cbdd854b6
8 mars 2001
de Monsieur X..., les dispositions législatives et réglementaires applicables à la matière n'autorisant l'aménagement d'une suspension du permis de conduire que pour des raisons professionnelles, et non
6253cd70bd3db21cbdd935d9
7 avril 2016
Le dossier comprenant le réquisitoire écrit du procureur général a été déposé au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition de l'avocat de la partie.
Chambre 3-4
64a7af153bcaf505db69628c
6 juillet 2023
] à communiquer la procédure pénale ayant donné lieu au jugement du tribunal correctionnel de Toulon du 8 juillet 2016 (n°de parquet 12023000122) et notamment l'ordonnance de renvoi ainsi que le réquisitoire
603641bb5989c0a37e7d7de4
24 novembre 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 (n° 519 , 8 pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale 4-4
édure pénale en cours sur la plainte simplec/X des sociétés Conformat
67c1527fbe6ca631b72248af
12 juillet 2024
si elle doit être formée in limine litis, le juge peut l'ordonner d'office dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice peu important à cet égard que la demande de sursis à statuer ait ou non
Pôle 2 - Chambre 2
61632b3181886c8c1bac9733
9 décembre 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2011 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
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19 octobre 2010
Dossier N 10/ 00092 No AO707564 parquet Arrêt du 19 octobre 2010 1ère chambre, ME COUR D'APPEL DE NOUMEA 1ère chambre, No Prononcé publiquement le mardi 19 octobre 2010, par la 1ère
6253cd93bd3db21cbdd93b8a
9 février 2017
en place par Michel X..., non poursuivie par le procureur de la République dans ses réquisitoires introductif et supplétif.
1ère Chambre
661f660b2313f20008a5272f
16 avril 2024
Il ressort ainsi du réquisitoire définitif (cet élément n'étant pas contesté par M.
6253c957bd3db21cbdd8800c
24 janvier 2006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 24 JANVIER 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
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4 mars 2008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N / 08 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION du 4 mars 2008 La Chambre de l'Instruction de la
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