L'expert a déposé son rapport le 15 octobre 2018.

Elle conteste les conclusions de l'expertise de M. [S], dont elle conteste la qualification et remet en cause le rapport.

à soumettre aux parties, -Intégrer dans le rapport d'expertise final les commentaires de chaque partie concernant le pré-rapport et les réponses apportées à ces commentaires, Transmettre le rapport

Le rapport d'expertise a été déposé le 26 mai 2025. L'affaire, après avoir fait l'objet d'une radiation, a été réinscrite au rôle. Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

Par jugement du 30 septembre 2016, le tribunal de commerce d'Antibes a notamment : - homologué le rapport d'expertise de M.

de leur droit d'usage, selon les préconisations du rapport de l'expert, - condamné in solidum les consorts [J] à verser à titre de dommages et intérêts à [N] [E] et à [H] [E] la somme de 1.000 euros

Le juge chargé du contrôle de l'expertise, par ordonnance du 3 octobre 2012 déclarait mal fondée la demande de remplacement d'expert et mettait fin à l'expertise sans dépôt de rapport.

à soumettre aux parties, o intégrer dans le rapport d'expertise final les commentaires de chaque partie concernant le pré-rapport et les réponses apportées à ces commentaires, o transmettre le rapport

d'expertise dressé par M.

du manège, à ordonner la communication aux débats par Mme [P] [E] des bilans des exercices 2018, 2019 2020,2021, 2022 et 2023, des déclarations fiscales pour les exercices comptables de ces mêmes années

Au soutien de sa demande, elle expose que : La mesure d'expertise ordonnée est inutile ; La question des avis neurologiques et psychiatriques était déjà mentionnée dans le 1er rapport d'expertise 

médicale du docteur X, à Poitiers, du 21 novembre 2017 ; b) le rapport de l'expertise médicale du docteur X, à Poitiers, du 22 mai 2018.

médicale du 16 avril 2013 ; 2) le rapport de cette expertise médicale le concernant.

[U] saisissaient le juge des référés d'une demande de rétraction de l'ordonnance sur requête du 18 janvier 2018, d'annulation des opérations de constats et rapports d'expertises afférents, et de restitution

de l'expertise était la remise du rapport, dans lequel figure un second tableau, complémentaire par rapport à celui mentionnant les premières diligences qui était joint au compte rendu de la réunion.

d'expertise et de la demande de rémunération de l'expert, les parties disposent d'un délai de 15 jours à compter de cette réception pour formuler des observations écrites à l'expert et au juge chargé

Des dysfonctionnements ont justifié des interventions et plusieurs rapports d'expertises amiables.

Enfin, la caisse s'oppose à la mise en oeuvre d'une expertise médicale judiciaire.

Le rapport d'expertise médicale de M.

), - dit que les experts devraient déposer leur rapport au service des expertises de la cour d'appel de Versailles dans un délai de 4 mois à compter du jour où ils auront été avisés de leur désignation