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1 215 résultats pour « rentes versées dans le cadre des régimes mentionnés au i de l'article l. 137 »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aea6be9c926c7caa47

11 avril 2025

11 avril 2025

[I] à verser à la CIPAV la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

65b362221d7564000872debc

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il était en effet prévu auparavant par les articles L. 131-7 et R. 133-30-10 du code de la sécurité sociale une compensation pour couvrir la perte de recette induite par le régime de protection sociale

Source officielle

Chambre sociale

64a7afcf3bcaf505db69652d

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 3253-18 du code du travail ; 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642

Source officielle

Chambre sociale

64a7afcf3bcaf505db69652f

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 3253-18 du code du travail ; 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642

Source officielle

Chambre sociale

64a7afd03bcaf505db696531

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 3253-18 du code du travail ; 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642

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Chambre sociale

64a7afd13bcaf505db696537

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 3253-18 du code du travail ; 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642

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Chambre sociale

64a7afd13bcaf505db696539

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 3253-18 du code du travail ; 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642

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Chambre sociale

64a7afd23bcaf505db69653b

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 3253-18 du code du travail ; 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642

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Chambre sociale

64a7afd33bcaf505db69653f

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 3253-18 du code du travail ; 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642

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Chambre sociale

64a7afd33bcaf505db696541

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 3253-18 du code du travail ; 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642

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Chambre sociale

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6 juillet 2023

6 juillet 2023

, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 3253-18 du code du travail ; 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642

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Chambre sociale

64a7afdb3bcaf505db69656b

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 3253-18 du code du travail ; 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642

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Chambre sociale

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6 juillet 2023

6 juillet 2023

, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 3253-18 du code du travail ; 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642

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6 juillet 2023

6 juillet 2023

, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 3253-18 du code du travail ; 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642

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6 juillet 2023

6 juillet 2023

, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 3253-18 du code du travail ; 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642

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Chambre sociale

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6 juillet 2023

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, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 3253-18 du code du travail ; 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642

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Chambre sociale

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6 juillet 2023

6 juillet 2023

, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 3253-18 du code du travail ; 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642

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Chambre sociale

64a7afdf3bcaf505db696579

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 3253-18 du code du travail ; 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642

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Chambre sociale

64a7afe13bcaf505db69657d

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 3253-18 du code du travail ; 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642

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Chambre sociale

64a7afe13bcaf505db69657f

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 3253-18 du code du travail ; 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642

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