CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00267_20260414
14 avril 2026
a été reportée à quatre reprises, en raison du retard de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03460_20251218
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0da4c25a97f0381f4e75
18 février 2015
de votre adresse e-mail professionnelle renvoyant vers notre agence, ' utilisation abusive et constante d'Internet à des fins personnelles pendant vos heures de travail, ' nombreux retards lors de votre
Chambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d6e
5 janvier 2023
que Mme [C] a été amenée à clôturer la caisse, à réaliser une commande, à répartir quelques tâches entre ses collègues ou à dresser une vitrine, ils sont tous datés de la période suivant l'hospitalisation
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00891_20250625
25 juin 2025
Il ressort ainsi des pièces du dossier que l'intéressé a frappé l'une de ses collègues le 25 juillet 2018 en lui assénant plusieurs coups de pied et qu'il a menacé verbalement plusieurs de ses collègues
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc1
21 janvier 2014
Y... lui a annoncé devant ses collègues qu'elle ne serait pas mutée avant 2012, sans plus d'explication. Elle ajoute que le lendemain elle s'était effondrée en présence de ses collègues.
Sociale B salle 3
6639c3ca941311000823865f
19 avril 2024
Depuis quelques temps, [B] [X] qui est un technicien au même titre que moi dans la société KONE s'en prend verbalement à mon encontre ainsi que celle de mes collègues notamment d'une personne qui est handicapée
CHAMBRE SOCIALE C
61631c5348f63659ca90a5e1
25 novembre 2011
Le 22 janvier 2009, [L] [R] a écrit à son employeur ; elle a déploré un événement qu'elle qualifiait de très grave survenu le jour même et qu'elle a relaté comme suit : une collègue est arrivée dans la
6253cc70bd3db21cbdd901e4
29 janvier 2013
Melle X... n'hessite pas a colleporter des dires sur mon travaille et même sur ma personne auprès de mes collègues.
Pôle 6 - Chambre 8
60358651337a31ab4e3743ad
7 avril 2016
Il verse également les échanges de mail afférents aux répartitions qui corroborent l'existence d'une répartition équilibrée entre chacun.
6253c854bd3db21cbdd84f1e
16 février 2000
LA TERRASSE DE L'ECOLE MILITAIRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 Place de l'Ecole Militaire 75007 PARIS représenté par la SCP TEYTAUD, avoué assisté de Maître BLATTER
Chambre sociale
653b5903502b828318c4e397
20 octobre 2023
Il ressort des mails de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696797dfcdc6046d4744dd71
13 janvier 2026
Elle ajoute qu'au regard de la période de pandémie, la fréquentation de l'hôtel était particulièrement faible et qu'en conséquence les besoins en personnel était très diminué de sorte qu'elle n'avait pas
5ème chambre
DCA_20VE03324_20220915
15 septembre 2022
et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées ".
DCA_20VE03326_20220915
DCA_20VE03328_20220915
DCA_20VE03329_20220915
DCA_20VE03331_20220915
DCA_20VE03362_20220915
DCA_20VE03363_20220915
Page 5 sur 429