CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
653a0635d0451e8318d0e8f5
25 octobre 2023
ni le numéro d'identification de l'entreprise, ni sa dénomination sociale, ni le lieu de son siège social, ni le numéro et le lieu de délivrance de la carte professionnelle de la société Loranza Immo.
Chambre 3-1
642fb545cece1704f57472fa
6 avril 2023
Elle ajoutait que les échantillons étaient envoyés en nombre suffisant et évoquait également l'implication de la société [X] B.J aux intérêts de sociétés concurrentes (société New Sneed et société Maille
2ème CH - Section 1
671894b0d8ceca1cd701921e
22 octobre 2024
Elle renvoie aux termes du contrat de mandat conclu respectivement avec chacune des sociétés appelantes et prévoyant pour le mandant l'obligation d'informer le mandataire en cas de vente ou de cession
Pôle 5 - Chambre 11
5fde5f522ee2173a4bc4d364
22 juin 2018
, ont conclu avec la société de droit suisse AUDIOVISUAL PROPERTIES MANAGEMENT (ci-après APM) un contrat par lequel elles donnent mandat à cette dernière de les représenter auprès des sociétés de gestion
Pôle 4 - Chambre 10
66ff85c5a4ff9ec259c09812
3 octobre 2024
En annexe à ce mandat de gérance, adossé à la garantie Versalis contre les risques locatifs proposée par la FNAIM devenue Galian, la société Sylma 2000 s'est engagée à indemniser son mandant des pertes
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e6cc25a97f0381f5657
10 septembre 2014
Gescopro ne peut être déniée au syndicat au titre des fonds mandants non représentés par la société Gescopro à la fin de son mandat, pour des créances antérieures à la cessation de la garantie financière
1ère Chambre
5fd92f439952790ee9a226d3
20 mai 2020
avocat au barreau de PAU Assistée de Me Hervé COLMET, avocat au Barreau de BAYONNE Société ALDIM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4242
23 octobre 2025
Cependant la société [K] ne justifie pas du préjudice qu'elle invoque ni du lien de causalité avec ce défaut d'information, le fait que M.
Pôle 5 - Chambre 6
603659fd63101bba6b52fdaf
5 novembre 2015
[Adresse 3] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 SOCIÉTÉ CIVILE LES ORGUES
Pôle 5 - Chambre 5
616250fb929f6bffa995b38e
13 juin 2013
En vue d'être assistée dans la recherche et le processus complet d'acquisition de sociétés cibles, la société Groupassist a conclu le 5 février 2003 avec la société Adna Partners un contrat de mandat de
1ère chambre civile A
603720e5dace84baf166b524
4 juin 2015
La société F.H Orthopedics n'a pas de contrat de mandat avec [C] [Y]. 13.
Chambre commerciale 3-1
65aa2fe8009f81000890dc97
18 janvier 2024
La SGIP affirme ainsi que jusqu'au terme de son mandat, soit jusqu'au 19 août 2018, la société Eco Patrimoine n'a été mise en concurrence avec aucun nouveau salarié de la société Primaxia.
6ème Chambre
6780bae2f25437b69df75b66
9 janvier 2025
Cette dernière doit justifier d'un mandat spécial pour exercer la voie de recours au nom de la société [22].
6451fae548616ed0f8cd4f46
2 mai 2023
ADIDAS FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par l'ASSOCIATION CARRERAS, BARSIKIAN
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94798
10 octobre 2019
contrat relatif à l'information de la société mandante en cas de cession du capital de la société mandataire-gérante.
1ère chambre civile B
6037246587ebd2be5cf57a28
2 juin 2015
Elle estime en outre que la société Tereva n'était pas déliée de ses obligations résultant du mandat.
Pôle 2 - Chambre 1
5fde633578c5683de0fd69f0
19 juin 2018
Représentée par Me Pascal D... de la SCP Société Civile Professionnelle d'Avocats D...
65a0f81b383a880008fd0933
11 janvier 2024
Par contrat du 2 mars 2009, la société VIC 23 s'est substituée M. [J] [T] pour exercer les mandats précités.
5fca612ce7a9f448cc4235e8
5 novembre 2020
Par acte d'huissier de justice du 22 mai 2015, la société SBA Vins a fait assigner M.
6688de35676b73dd81b96eb4
4 juillet 2024
[H] [M] a confié à la société Citya [Localité 8] (la société Citya) un mandat général de gestion immobilière de ce bien.
Page 5 sur 1191