d'entrainer un risque de confusion dans l'esprit du public d'attention moyenne ; considérant que l'appréciation globale de ce risque milite, en effet, pour la réalité de son existence tangible ; que les

Le fait de créer, fût-ce par imprudence ou négligence, une confusion ou un risque de confusion avec l'entreprise d'un concurrent ou avec ses produits ou services constitue un acte de concurrence déloyale

de créer une confusion avec le terme Georide, pour des produits et services identiques à ceux offerts par la société Kible ou encore sur des produits et services couverts par l'enregistrement de la marques

Par dernières conclusions signifiées le 24 janvier 2012, la société Take Two Interactive Software Inc. et la société par actions simplifiée Take Two Interactive France demandent à la cour, au visa des

ALMERAS Y... à payer à la société MULTISCORE la somme de 50.000 francs à titre de dommages-intérêts, - dit que la preuve n'était pas rapportée d'agissements distincts susceptibles de fonder l'action

Giovanni, Vu les dernières conclusions de la société Giovanni appelante en date du 19 février 2013, Vu les dernières conclusions de la SAS SAM, intimée et appelante incidente, en date du 11 mars

une confusion dans l'esprit du public.

le motif incriminé a joué la fonction d'une marque et qu'il est susceptible d'être associé à Adidas.

Dans ses dernières conclusions numérotées 2 transmises le 6 juin 2025, [G] [C], intimé et appelant incident, demande à la cour de : confirmer le jugement en ce qu'il : a condamné la société

du 7 février 2012 de l'appelante, Vu les dernières conclusions du 15 mars 2011 d'[I] [MG] et de [JW] [G], intimés et incidemment appelants, Vu les dernières conclusions du 7 février 2012 de :

de ces deux appels ; Vu les conclusions de la société GUILLAUMAT & PIEL déposées le 22 juillet 2011 ; Vu les conclusions de la société OUTILLAGE ELBE enregistrées le 14 novembre 2011; SUR

la confusion entre [avec '] les produits protégés par le brevet européen et la marque .

Dans ses dernières conclusions transmises le 4 mai 2018, la société TERRE & MER demande à la cour : de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société I... de ses demandes reconventionnelles,

X, président rapporteur, - les conclusions de Mme X, rapporteure publique, - et les observations de Mme B pour les appelants. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, cette société avoue elle-même n'être que l'exploitante de modèles créés par Monsieur X..., la société Eugène C... n'apportant quant à elle aucun élément de preuve susceptible d'attribuer à un

manifestes, susceptibles de créer dans l'esprit un risque de confusion".

La Redoute aucune argumentation susceptible de soutenir sa propre thèse.

de Monsieur [Y] et de la société ENS, et non reprise dans le dispositif de ces mêmes conclusions ; Qu'il en est de même de ce qui pourrait être une demande de nullité de la marque semi-figurative '

. *** EXPOSE DU LITIGE Les sociétés Caudalie, créée en 1994 et La Rosée cosmétiques, créée en 2014 sont deux sociétés spécialisées dans l'élaboration et la commercialisation de produits cosmétiques

Il n'est pas démontré que pendant la période transitoire elle a exploité de façon simultanée et associée les termes Morbier et Montboissié afin de créer une confusion.