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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
615e0dc9c25a97f0381f4f8b
28 octobre 2014
à intervenir par voie d'affichage pendant la durée d'un mois sur les sites internet de la société EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE et de la société CORPORATEK, - dire que la société EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
5fde3c59a7f24c18ebc4df4b
3 juillet 2018
Vu la décision rendue le 15 février 2018, par le directeur de l'institut national de la propriété industrielle qui, statuant sur l'opposition n°17-0801, formée le 23 février 2017, par la société d'Edition
Pôle 1 - Chambre 2
616274077705f25f43643ff8
19 décembre 2013
[S], - dit que la société Editions Jacob-Duvernet ne pourra publier l'ouvrage "Le Front National des villes et le Front National des champs" qu'à la condition que soient supprimés les passages': - page
Pôle 2 - Chambre 1
6035f09b6e6f8a565de8efb3
26 janvier 2016
, détentrice de la sculpture, à la remettre au siège social de la société Editions catalogues raisonnés, le remboursement à M.
Pôle 5 - Chambre 1
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28 mai 2014
INTERFORUM et enfin, de sa demande tendant à voir constater que le contrat d'édition a été résilié aux torts exclusifs de la société EDITIONS ROBERT LAFFONT au 13 janvier 2006, a débouté la société
2ème CH - Section 1
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16 janvier 2024
SOCIETE D'EDITIONS RELIGIEUSES ET D'ARTICLES DE LO URDES - SERAL C/ S.A.S. AGORO S.A.S.
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9 juin 2015
[M] [Q] par le paiement de la somme de 172.829,47 €, débouter les sociétés Éditions Robert Laffont et INTERFORUM de toutes leurs demandes, condamner solidairement les sociétés Éditions Robert
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c4
11 octobre 2007
son organisation juridique par la fusion absorption de sociétés d'édition dans PolyGram Editions même si la disparition desdites sociétés a pour effet de vous priver momentanément des points nécessaires
CHAMBRE SOCIALE
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3 novembre 2022
[H] demande à la Cour d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement du conseil des prud'hommes de [Localité 7] et, de : - juger qu'il a été salarié de la société d'édition « La Voix de la Terre
Pôle 6 - Chambre 8
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19 octobre 2023
d'indemnités chômage, - condamné la société Les Editions Gallimard à payer à Madame [J] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Les Editions
6253c851bd3db21cbdd84e44
23 septembre 1999
éditant le magazine "Première" un certain nombre de photographies intéressant l'actualité cinématographique et, pour la société d'édition, à pouvoir choisir ensuite librement les photographies qu'elle
6253c8a6bd3db21cbdd85de0
28 novembre 2002
X... et la société "EDITIONS DU SEUIL" devant le tribunal de grande instance de Paris sur le fondement des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 ainsi que de l'article 1382
Pôle 1 - Chambre 10
6879d5fa2db7cac9e5eb49ab
17 juillet 2025
[N] [Z], Mandataire judiciaire demeurant au [Adresse 2] [Localité 3] intervenant ès-qualités de Mandataire judiciaire de la société ÉDITIONS MONTPARNASSE, SAS, dont le siège social est situé au [Adresse
Pôle 1 - Chambre 4
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13 juillet 2012
[M], suivant contrat conclu le 11 juillet 2006, a fait assigner la société Editions Raoul Breton qui édite la majeure partie des oeuvres musicales de [E] [I], devant le juge des référés du tribunal de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01759_20230704
4 juillet 2023
est de réaliser de la comptabilité, sa prise de participation dans la société d'édition permet de compléter ce premier placement ; il existe un lien direct entre le développement de la société d'édition
6253c930bd3db21cbdd87849
7 juillet 2005
De la part de MAMI COLETTE et PAPI LUCIEN Y... 67204 ACHENHEIM" ; Attendu que Monsieur Michel Y... et Madame Anne Y..., parents des enfants Clara et Tristan, ont assigné le 21 décembre 2001 la société
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11 décembre 2007
était déterminé selon la formule suivante : " 0, 77 x capitaux propres après le bilan au 31 décembre 1993 de la société Editions Dangles " ; qu'il était convenu que le bilan de l'exercice 1993 serait
Pôle 6 - Chambre 3
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17 novembre 2009
effectué un nombre important d'opérations pour le compte de la société MILAN PRESSE en étant rémunérée par la société Editions MILAN dans les conditions et selon les modalités de rémunération fixées par
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4 mars 2008
Société EDITIONS ATLAS ... 27000 EVREUX représentée par Me Jean-Yves PONCET, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Amédée X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE représenté
M. l'Officier du Ministère Z..., le 27 Décembre 1999c/Monsieur RADENAC X
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22 janvier 2001
RADENAC, est président du conseil d'administration de la société Editions de l'Eléphant, qui a pour activité l'édition de journaux publicitaires et qui publie Paris Paname, et Média-Pub ; cette société
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