Statuant à nouveau : Vu la contestation sérieuse émise par la concluante.

avenants ont modifié ce contrat, de sorte que, aux termes de celui signé le 13 février 2002, il est devenu 'conseiller commercial puis, le 2 octobre 2007, 'conseiller commercialmaster , toujours sous le statut

Sur le statut de VRP 17. M.

euros, - Indemnité légale de licenciement : 8 728,95 euros, - Indemnité pour nullité du licenciement : 40 000 euros nette de toutes cotisations et charges sociales - Indemnité pour violation du statut

Le certificat médical mensuel du 8 janvier 2026 du Dr [E] [P] a décrit une évaluation similaire à la précédente.

Par ordonnance de référé du 16 janvier 2025, ce conseil a statué comme suit : Se déclare compétent, Ordonne à la société Comatec de verser à Mme [N] la somme de 16 061,56 euros bruts au titre des

des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 2 juin 2025 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète de Mme [I], 8- Vu le certificat de situation mensuelle

Les développements de la société sur le nombre de jours travaillés mensuellement en moyenne par M.

équivalente à la redevance et aux prestations annexes qui auraient été dues en cas de poursuite du contrat soit la somme mensuelle de 363,49 euros avec intérêts légaux à compter de chaque échéance mensuelle

En revanche, il est manifeste que les jours de repos compensateur de l'intimé ont été fixés unilatéralement par l'employeur, et ce, selon une fréquence quasi-mensuelle.

La contrepartie financière due était fixée à une indemnité mensuelle égale à 20% de la moyenne mensuelle du salaire brut perçu au cours des 12 derniers mois de présence au sein de la société. 2.

Par jugement du 11 juillet 2024, le conseil des prud'hommes d'[Localité 3] a : Sur la demande de sursis à statuer : Sursis à statuer sur les demandes relatives à la contestation du licenciement et

Elle a sollicité des délais de paiement et a proposé de régler une somme mensuelle de 50 euros en sus du loyer courant.

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de clerc d'avocat avec un salaire mensuel brut de 2 575,65€. Elle a été en arrêt de travail à partir du 11 juillet 2019.

Le juge doit se déterminer au jour où il statue.

MOTIFS Sur la demande de sursis à statuer M. [E] indique avoir saisi la commission de surendettement, ce qui justifierait un sursis à statuer.

[P] [M] un logement meublé sis [Adresse 3] à [Localité 3] (Haute-Savoie) contre un loyer mensuel initial de 510 euros, outre les charges.

Le juge statue sans débat sauf s'il estime nécessaire d'entendre les parties. En l'espèce, l'accord transactionnel signé entre M.

[K] [J] un appartement en meublé avec une place de parking et un grenier, situé [Adresse 4], à [Localité 6] (Savoie) moyennant un loyer mensuel initial de 470 euros outre les charges.

Aux termes d'un avenant du 1er octobre 2020, le salarié a été promu en qualité de responsable, statut cadre, catégorie F, à raison de 35 heures par semaine, en contrepartie d'une rémunération mensuelle