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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Juillet 2002c/Monsieur A
6253c94cbd3db21cbdd87ddf
9 janvier 2006
Sur l'appel de cette ordonnance par la partie civile, la chambre d'accusation a, par arrêt du 27 janvier 2000, infirmé cette ordonnance et ordonné un supplément d'information aux fins de mettre en examen
6253c8e6bd3db21cbdd86959
24 septembre 2003
modifiée à partir de 1995, date à laquelle Monsieur Auguste A... et son fils Karl ont installé et exploité un élevage de canards dans une grange toute proche, puis dans d'autres bâtiments construits en supplément
6253c8fbbd3db21cbdd86e5e
17 février 2004
A l'issue de l'information, X et Z étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel de NANTERRE, en leur qualité respective d'auteur principal et de complice de la diffamation commise le 21 septembre
6253cd97bd3db21cbdd93c9a
20 avril 2017
X... devant le juge d'instruction pour supplément d'information pour les infractions d'escroquerie, de faux et détention de faux, d'abus de confiance, de prise illégale d'intérêts et de recel de prise
6253cc84bd3db21cbdd905b4
26 février 2013
sur l'appel formé par la SARL Dulcesol France, a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir au pénal suite à la plainte de cette société en date du 11 juillet 2003 et le supplément
6253c9b3bd3db21cbdd8910c
7 mars 2007
Sur le fond A l'instar des premiers juges le supplément d'information sollicité tendant à voir ordonner une contre-expertise sera rejeté, le rapport du médecin expert étant précis, complet et répondant
6253ca38bd3db21cbdd8a60d
23 janvier 2008
appels respectifs le prévenu, Richard X..., et le Ministère Public à l'encontre du jugement rendu le 14 avril 2006 par le Tribunal correctionnel de CHALONS EN CHAMPAGNE, avant dire droit, a ordonné un supplément
6253cd4bbd3db21cbdd92d84
20 janvier 2016
Attendu que l'information a été ouverte par le juge d'instruction le 13 septembre 1993 ; que, dès le 16 décembre 1993, ce magistrat a saisi l'inspection du travail avant de délivrer, le 8 février 1994,
6253cac9bd3db21cbdd8c0fe
15 septembre 2008
Monsieur l'Avocat Général, considérant la culpabilité des prévenus, a requis pour chacun d'eux le prononcé d'une peine d'emprisonnement avec sursis et d'une peine d'amende, sauf à la cour d'ordonner un supplément
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03131_20250916
16 septembre 2025
Quoique la chambre de l'instruction ait sollicité un supplément d'information, il ressort de son arrêt que, outre le comportement particulièrement déplacé dont ont fait état quatre jeunes recrues en service
Chambre des Rétentions
687732ee7032dd17d194ba9d
15 juillet 2025
En matière pénale, il est de jurisprudence constante qu'un supplément d'information peut être ordonné par le juge (Crim., 3 avril 2024, pourvoi n° 23-85.813), et il y a lieu de transposer cette solution
6253c991bd3db21cbdd88ab5
23 novembre 2006
Attendu qu'au terme de l'information, la matérialité des pénétrations et attouchements dénoncés paraît établie par les déclarations Attendu qu'au terme de l'information, la matérialité des pénétrations
6253c8e1bd3db21cbdd8685f
13 février 2003
d'infraction établi en juillet 1998, par les services de l'inspection du travail ; cette poursuite sur citation directe, délivrée à l'intéressé le 19 décembre 2001, devait faire l'objet le 22 juin 2001 d'un supplément
678b43bec6ad78dd9cf0d552
17 janvier 2025
En matière criminelle, il est de jurisprudence constante qu'un supplément d'information peut être ordonné par le juge (Crim., 4 juin 2024, pourvoi n° 24-80.084), et il y a lieu de transposer cette solution
66a8820f7be56405acf78ff1
28 juillet 2024
pas par elle-même la nullité de la procédure, il appartient à la juridiction, saisie d'un moyen en ce sens ou d'office, de vérifier la réalité de cette habilitation en ordonnant, le cas échéant, un supplément
Chambre Etrangers/HSC
68f31efe47bd0e19a239d4a5
17 octobre 2025
moment par un magistrat, à son initiative ou à la demande d'une personne intéressée, n'emporte pas, par elle-même, nullité de la procédure " et il appartient au juge, le cas échéant en ordonnant un supplément
6253c901bd3db21cbdd86f72
1 avril 2004
En l'état des investigations diligentées dans l'information judiciaire et des procédures antérieures n'ayant pas abouti, Céline X... avait toujours été constante dans ses accusations.
6253cb31bd3db21cbdd8d0ee
4 mars 2009
Par arrêt du 30 octobre 2002 et du 17 mars 2004 la chambre de l'instruction de la cour d'appel de céans a ordonné deux suppléments d'information.
69faccf1cdc6046d47bea82f
5 mai 2026
L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, l'irrégularité de l'interpellation de l'intéressé en violation des dispositions de l'article 78-2 du code de procédure
Chambre sociale 4-5
697c4a7dcdc6046d4736581a
29 janvier 2026
Une ordonnance de non-lieu a été rendue le 10 mars 2018 puis le 9 novembre 2018, la Chambre de l'instruction a ordonné un supplément d'information.
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