ne peut s'y effectuer sans que les embarcations entrent en contact avec l'ouvrage hydraulique ou lorsque ce passage conduit les personnes à poser pied sur ce barrage, ce sous astreinte de 1 500 euros

possible dès lors que la canalisation en litige qui traverse la parcelle B n° 310 appartenant à M.

que sur le délai laissé à une commune pour modifier son document d'urbanisme de sorte que la transmission des motifs et des modifications à apporter au PLU est sans effet sur le délai de trois ans prévu

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. ".

Elle fait valoir que Mme [Y] épouse [H] n'a pas exercé la police du droit de passage et qu'il est donc emprunté par de nombreuses personnes sans autorisation.

S'agissant du volet paysager : 26.

Est également prévue la création de liaisons douces.

- l'emplacement réservé n° 206 n'a été supprimé que postérieurement à la délivrance du permis de construire en litige ; - la réalisation du projet ne permet pas la réalisation des aménagements prévus

avec un espace présentant un tel caractère, sans rechercher si elles constituent avec cet espace une unité paysagère justifiant dans son ensemble cette qualification de site ou paysage remarquable à préserver

Pièce 5 concernant la servitude de passage).

le paysage.

initial du volet paysager, permettant ainsi d'identifier les points de vue les plus représentatifs des effets du projet sur les paysages environnants.

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