Le 20 février 2002, la société ACNA a opéré le transfert de la quasi totalité des actions de la société Aerosur au profit de la société Servair.

ARRÊT No1743CHAMBRE SOCIALER.

ARRÊT No1744CHAMBRE SOCIALER.

un régime de sécurité sociale et d’unicité des cotisations sociales ; - cet assujettissement méconnaît également l’autorité de la chose jugée résultant des décisions juridictionnelles émanant de la Cour

un régime de sécurité sociale et d’unicité des cotisations sociales ; - cet assujettissement méconnaît également l’autorité de la chose jugée résultant des décisions juridictionnelles émanant de la Cour

M.Bekhtaoui a été "licencié" pour motif économique, sans plus de précisions, par lettre du 9 avril 1996, avec préavis d'un mois.

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

allemande et ne peut pas être soumise aux contributions sociales françaises ; - la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 viole le principe d'unicité de la législation applicable et ne

Le 20 février 2002, la société ACNA a opéré le transfert de la quasi totalité des actions de la société Aerosur au profit de la société Servair.

devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux.

devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux.

devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux.

devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux.

devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux.

devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux.

devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux.

R.G : 09/00227 SA ALLIADE HABITAT C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Décembre 2008 RG : F 07/00185 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

Le 20 février 2002, la société ACNA a opéré le transfert de la quasi totalité des actions de la société Aerosur au profit de la société Servair.

Le 20 février 2002, la société ACNA a opéré le transfert de la quasi totalité des actions de la société Aerosur au profit de la société Servair.

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS H3M dont le siège social est sis [Adresse 8], pris en la personne de ses représentants légaux Mme [S] [B], M. [A] [W], Mme [F] [E] et M.