Ce véhicule avait été acquis le 23 avril 2002 par monsieur [W] auprès du concessionnaire Peugeot à [Localité 6].

Par ordonnance du 17 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 5 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Cette autorisation a été renouvelée par le bureau de l’établissement le 28 novembre 2022.