Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41dd
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Association SYNDICALE AUTORISEE LA GIRELLE C/ [J] [M] ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me JAUFFRES la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle1re Chambre B
6162d32570d46c7f95e825c0
21 juin 2012
21 juin 2012
[I] [S] [G] [C] C/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES LANDES [T] [I] divorcée [P] [B] [I] épouse [W] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielle1re Chambre B
616340247dbf94c22343c9c9
3 novembre 2011
3 novembre 2011
DU 03 NOVEMBRE 2011 D.D-P N° 2011/651 Rôle N° 10/14258 [H] [P] C/ SARL [P] Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT FAIVRE SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielle8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fcc
17 avril 2014
17 avril 2014
judiciaire au redressement judiciaire de la société SUN RIVIERA SERVICES INTERVENANTE VOLONTAIRE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a3
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a7
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92565
22 juin 2015
22 juin 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93184
18 avril 2016
18 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318e
18 avril 2016
18 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b8
20 juin 2016
20 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376d
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad5
13 mars 2017
13 mars 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94160
3 septembre 2018
3 septembre 2018
ROUSSEAU, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5e
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90231
4 février 2013
4 février 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f4
18 février 2013
18 février 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905da
15 avril 2013
15 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909dc
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Rousseau, étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa6
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbf
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePage 50 sur 403