CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a225b76cdc6046d4737eeb1
4 juin 2026
inopposable était appliquée, la société est incapable de prouver qu'il aurait pris des jours de RTT.
Chambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d27
2 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 février 2013, les SARL Holding [L], Pénélope et Messieurs [D] et [L], d'une part, ainsi que la SAS Mathec Industrie, d'autre part, ont signé un protocole
Pôle 6 - Chambre 13
5fdbae294aa3048d484a5a3f
8 février 2019
saisie de la gendarmerie d'Auxerre du 7 novembre 2007.
CHAMBRE SOCIALE A
64a66048bbd03a05db96524f
5 juillet 2023
A la fin de journée, M.
5e Chambre
5fdd680428784f111b05feae
13 septembre 2018
La Société a saisi la commission de recours amiable ('CRA') de l'Urssaf qui, par décision du 19 décembre 2014, a rejeté le recours; La Société a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale
Chambre 4-2
63660aefbb0cef7f74279179
4 novembre 2022
A de nombreuses reprises (presque quotidiennement), nous avons relevé des temps de travail importants, en début de journée avant départ et fin de journée, une fois votre véhicule garé sur notre parc.
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac6
11 mai 2022
b) Les deux demi-journées de repos hebdomadaire supplémentaires peuvent être différées et reportées à concurrence de quatre jours par mois par journée entière ou par demi-journée.
627ca8224781dc057dee7aca
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01459_20260217
17 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Chambre Sécurité sociale
688c4f6c29d40d57a3e5535b
30 juillet 2025
[D] a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté sa demande lors de la séance du 8 septembre 2022. Par requête déposée au greffe le 16 juin 2022, M.
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad6d1bc2605de4b4b6a
26 janvier 2023
la journée du dimanche 19 mars 2017, - 26 mars 2017 pour la journée du dimanche 26 mars 2017, - 2 avril 2017 pour la journée du dimanche 2 avril 2017, - 9 avril 2017 pour la journée du dimanche 9 avril
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e1cc25a97f0381f5249
18 septembre 2014
EISMANN, au motif que cette filature réalisée à son insu porte atteinte à sa vie privée, -confirmer l'ordonnance, en ce qu'elle a condamné la SAS EISMANN au paiement des sommes de'1.101,65 euros, au
1ère chambre sociale
696a748dcdc6046d478d18b1
15 janvier 2026
Quant au document individuel de suivi des périodes d'activité, des jours de repos et jours de congés prévu par la convention collective comme étant établi soit par l'employeur soit par le salarié sous
6618cf027935f50008be419d
11 avril 2024
Quant aux anomalies dont la SAS Creativ'Services fait état et qui seront ultérieurement examinées, elles ne concernent que 23 journées sur 3 ans ce qui n'est pas de nature à remettre en cause la fiabilité
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c5e
[L] une mise à pied disciplinaire de 3 jours au motif de retards et d'une absence injustifiée. Le 10 août 2014, M.
6e chambre
627df9980d41e0057d43e829
12 mai 2022
Leur temps de travail fait l'objet d'un décompte annuel en jours ou demi-journées de travail effectif. Le nombre de jours travaillés pour ces cadres est fixé à 214 jours par an.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00447_20230110
10 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B..., - les conclusions de M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
61624d63ed30a8f56173823d
16 décembre 2013
[A] [N], de valider la saisie conservatoire pratiquée entre les mains de la SOCAPI et de dire qu'il pourra se faire attribuer directement par celle-ci le montant des capitaux actualisés au jour du règlement
5fdb5941480fd8374d960a7a
20 mars 2019
Elle ne justifie pas que le nombre d'enquêteurs qu'elle emploie et qui travaillent journellement ou sur quelques jours varie de façon importante de semaine en semaine ou de mois en mois.
Pôle 6 - Chambre 11
5fda46ff66c8c88e243e4a6e
3 septembre 2019
Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 13/03502 APPELANTE Madame [E] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle BENAZETH, avocat au barreau de MELUN, toque : A0908 INTIMÉE SAS
Page 50 sur 567
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.