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11 333 résultats pour « Journo Prov Saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a225b76cdc6046d4737eeb1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

inopposable était appliquée, la société est incapable de prouver qu'il aurait pris des jours de RTT.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d27

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 février 2013, les SARL Holding [L], Pénélope et Messieurs [D] et [L], d'une part, ainsi que la SAS Mathec Industrie, d'autre part, ont signé un protocole

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbae294aa3048d484a5a3f

Appel

8 février 2019

8 février 2019

saisie de la gendarmerie d'Auxerre du 7 novembre 2007.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A la fin de journée, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdd680428784f111b05feae

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

La Société a saisi la commission de recours amiable ('CRA') de l'Urssaf qui, par décision du 19 décembre 2014, a rejeté le recours; La Société a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660aefbb0cef7f74279179

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A de nombreuses reprises (presque quotidiennement), nous avons relevé des temps de travail importants, en début de journée avant départ et fin de journée, une fois votre véhicule garé sur notre parc.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

b) Les deux demi-journées de repos hebdomadaire supplémentaires peuvent être différées et reportées à concurrence de quatre jours par mois par journée entière ou par demi-journée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8224781dc057dee7aca

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

b) Les deux demi-journées de repos hebdomadaire supplémentaires peuvent être différées et reportées à concurrence de quatre jours par mois par journée entière ou par demi-journée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01459_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

688c4f6c29d40d57a3e5535b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[D] a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté sa demande lors de la séance du 8 septembre 2022. Par requête déposée au greffe le 16 juin 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad6d1bc2605de4b4b6a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

la journée du dimanche 19 mars 2017, - 26 mars 2017 pour la journée du dimanche 26 mars 2017, - 2 avril 2017 pour la journée du dimanche 2 avril 2017, - 9 avril 2017 pour la journée du dimanche 9 avril

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e1cc25a97f0381f5249

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

EISMANN, au motif que cette filature réalisée à son insu porte atteinte à sa vie privée, -confirmer l'ordonnance, en ce qu'elle a condamné la SAS EISMANN au paiement des sommes de'1.101,65 euros, au

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a748dcdc6046d478d18b1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Quant au document individuel de suivi des périodes d'activité, des jours de repos et jours de congés prévu par la convention collective comme étant établi soit par l'employeur soit par le salarié sous

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be419d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Quant aux anomalies dont la SAS Creativ'Services fait état et qui seront ultérieurement examinées, elles ne concernent que 23 journées sur 3 ans ce qui n'est pas de nature à remettre en cause la fiabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c5e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[L] une mise à pied disciplinaire de 3 jours au motif de retards et d'une absence injustifiée. Le 10 août 2014, M.

Source officielle
CA

6e chambre

627df9980d41e0057d43e829

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Leur temps de travail fait l'objet d'un décompte annuel en jours ou demi-journées de travail effectif. Le nombre de jours travaillés pour ces cadres est fixé à 214 jours par an.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00447_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61624d63ed30a8f56173823d

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

[A] [N], de valider la saisie conservatoire pratiquée entre les mains de la SOCAPI et de dire qu'il pourra se faire attribuer directement par celle-ci le montant des capitaux actualisés au jour du règlement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb5941480fd8374d960a7a

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Elle ne justifie pas que le nombre d'enquêteurs qu'elle emploie et qui travaillent journellement ou sur quelques jours varie de façon importante de semaine en semaine ou de mois en mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda46ff66c8c88e243e4a6e

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 13/03502 APPELANTE Madame [E] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle BENAZETH, avocat au barreau de MELUN, toque : A0908 INTIMÉE SAS

Source officielle

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