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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Sociale C salle 1

5fddc443a707c86a1eafdbe7

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 612/18 RG 16/03796 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc445a707c86a1eafdbe8

Appel

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc447a707c86a1eafdbe9

Appel

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc44aa707c86a1eafdbeb

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 616/18 RG 16/03800 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc44ba707c86a1eafdbec

Appel

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc44ea707c86a1eafdbed

Appel

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc450a707c86a1eafdbee

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 619/18 RG 16/03803 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc452a707c86a1eafdbef

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 620/18 RG 16/03804 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc45ba707c86a1eafdbf4

Appel

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc45da707c86a1eafdbf5

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 624/18 RG 16/03860 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc463a707c86a1eafdbf8

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 627/18 RG 16/03863 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc465a707c86a1eafdbf9

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 628/18 RG 16/03864 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc466a707c86a1eafdbfa

Appel

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc469a707c86a1eafdbfb

Appel

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc46ca707c86a1eafdbfc

Appel

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc46ea707c86a1eafdbfd

Appel

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc46fa707c86a1eafdbfe

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 633/18 RG 16/03869 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc470a707c86a1eafdbff

Appel

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc478a707c86a1eafdc03

Appel

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc47aa707c86a1eafdc04

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 639/18 RG 16/03875 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle

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