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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6618cef47935f50008be3f81
11 avril 2024
COMMUNICATIONS FRANCE SAS C/ [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE, - Me Philippe-Laurent SIDER
68f1d90e9abd0e067a2193f1
16 octobre 2025
C/ Association DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES(A.P.E.I) Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE - Me Philippe-laurent SIDER
3e Chambre A
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9 mars 2017
délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Caroline PAYEN Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Pascal FOURNIER Me Jean-Marie JAUFFRES Me Philippe-Laurent SIDER
10e Chambre
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23 février 2017
ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Denis ASTRUC Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Maxime ROUILLOT Me Paul GUEDJ Me Marc PROVENZANI Me Philippe- laurent SIDER
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1 décembre 2016
DROIT AMERICAIN EDSA Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Emmanuelle PLAN Me Sylvie CAMPOCASSO Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Françoise BOULAN Me Philippe-Laurent SIDER
3e Chambre B
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26 mai 2016
MAGNAN Me P-L SIDERR Me C. SIMONI Me P.
6035cd02d3716d341c2f4c26
25 février 2016
CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Association PREMALLIANCE PREDO PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Ichon Me Dureuil Me Sider
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18 décembre 2013
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] représentée par Me Philippe- Laurent SIDER
2e Chambre
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14 décembre 2011
NANNI INDUSTRIES Société HDI-GERLING Grosse délivrée le : à : SIDER MAYNARD TOUBOUL COHEN BLANC LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
8e Chambre C
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17 février 2011
épouse [BG] SA NOUVELLE SOCIETE DE REALISATION ET DEFAISANCE NSRD VOLNEY PARTICIPATION HOTELIER VOLNEY SAS VOLNEY FREJUS Grosse délivrée le : à : JOURDAN ST FERREOL BLANC SIDER
616348f5543823d76b03178e
20 juillet 2011
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANNEE LA STE EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE LA STE FOUGEROLLES [H] [F] SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :BLANC SIDER
4e Chambre A
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10 octobre 2013
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 2] [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET LIEUTAUD dont le siège est [Adresse 6] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER
Pôle 6 - Chambre 5
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6 octobre 2022
En revanche, vous avez reconnu donner des surnoms à plusieurs collègues en ajoutant que d'autres personnes de votre équipe le faisaient également, comme : « Sid de l'âge de glace », « Foire à toutou »,
Chambre Sociale
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27 décembre 2016
travail et l'accusant de toutes les erreurs faites dans le cabinet, surveillant de façon perverse et malsaine l'intégralité de ses faits et gestes, ce qui a provoqué chez elle un état de stress et de sidération
9e Chambre A
60370baf831271a65fcfe197
19 juin 2015
Si [S] [D] a été affecté dans plusieurs lieux différents, il n'a jamais formalisé de désaccord.
6163231d3dbed56e5e2c2fab
PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son représentant habilité en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 4] représentée par la SCP SIDER
Cour d'Appel
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15 octobre 2008
CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 8 Rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP SIDER
6253caf7bd3db21cbdd8c8e4
4 septembre 2008
domicilié en cette qualité auidt siège, elle même venant aux droits de la SA JB BENEDETTI Appelante et intimée, demeurant Villa Corbin-620 Avenue du Mont Blanc-74190 PASSY représentée par la SCP SIDER
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
Roch INTERVENANTE VOLONTAIRE née le [Date naissance 11] 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 26] représentée et assistée de Me Etienne DE VILLEPIN constitué aux lieu et place de Me Jean-michel SIDER
1re Chambre C
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Chambre C Rôle N° 10/09466 Société YEMENIA AIRWAYS C/ [YO] [X] et autres Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP SIDER
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