Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
603681e5575dd92527699e9e
15 octobre 2015
15 octobre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 532 Rôle N° 13/00378 SCI 3A C/ SA BNP PARIBAS FORTIS Grosse
Source officielle15e Chambre A
616246d1af0a1de0eb1b661b
27 juin 2014
27 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N° 2014/504 Rôle N° 13/12011 [L] [M] veuve [Z] C/ [S] [U] Grosse délivrée
Source officielle11e Chambre B
61625102929f6bffa995b3bd
19 décembre 2013
19 décembre 2013
PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 N°2013/630 Rôle N° 12/18037 SCI LES TAMARIS C/ [I] [O] [G] [E] [R] [G] Grosse
Source officielle3e Chambre B
6162b8d0efb73d2e55750e4d
6 septembre 2012
6 septembre 2012
396 Rôle N° 11/13902 MAAF ASSURANCES (MUTUELLE D'ASSURANCES ARTISANALE DE FRANCE) SA C/ [J] [Z] épouse [C] [G] [Z] épouse [K] [B] [Z] épouse [L] [U] [R] Grosse
Source officielle3e Chambre A
6162be8899b588421c5e37e4
28 mars 2013
28 mars 2013
Rôle N° 10/13381 [K] [V] C/ SA AXA FRANCE VIE AGIPI - ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT [H] [J] Grosse
Source officielle3e Chambre A
6162e0781120e9a89a34a5dd
21 juin 2012
21 juin 2012
SCHAFER BAU GMBH Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP LATIL SCP TOLLINCHI SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle18e Chambre
6162fa8c687317f24325aee5
21 février 2012
21 février 2012
FOND DU 21 FÉVRIER 2012 N°2012/144 Rôle N° 10/12857 [X] [R] C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES VACANCES RURALES- SIDEVAR Grosse
Source officielle1re Chambre B
6162fdf23ebbdffcbea6aa4f
7 juin 2012
7 juin 2012
SUN IMMOBILIA Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la
Source officielle4e Chambre A
61631516e03efc4516bd2d87
17 février 2012
17 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2012 N° 2012/101 Rôle N° 10/17321 SAS AGENCE DE LA PLAGE C/ [I] [F] Grosse
Source officielle1re Chambre A
61633c187eadebb7307d1f49
24 mai 2011
24 mai 2011
N° 2011/ Rôle N° 05/16520 [I] [F] [E] [R] C/ [B] [A] [V] [K] épouse [A] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c592
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 1419.
Source officielle17e Chambre B
615e0e17c25a97f0381f5212
30 janvier 2014
30 janvier 2014
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 30 JANVIER 2014 N°2014/57 BP Rôle N° 13/16042 SARL [Adresse 3] C/ [O] [U] Grosse
Source officielle8e Chambre A
615e0e25c25a97f0381f52b1
3 avril 2014
3 avril 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/ 275 Rôle N° 12/00277 SARL ASTROSOLIS C/ SASU VISIPLUS Grosse
Source officielle17e Chambre
615e0e56c25a97f0381f5524
23 septembre 2014
23 septembre 2014
PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ MR/FP-D Rôle N° 13/11998 [V] [Y] C/ [Q] [N] CGEA AGS DU SUD EST Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c6
24 juin 2016
24 juin 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94047
26 octobre 2017
26 octobre 2017
C/ La SA AVIVA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me L. Y... Me N. Z...
Source officielle17e Chambre
6162a31b36ab09eb9a2fd789
17 avril 2012
17 avril 2012
La SAS HYPER GRASSE exploite à GRASSE, un hypermarché sous l'enseigne E LECLERC. Elle a un effectif moyen de 189 salariés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sa grossesse a été décelée après qu’elle a été victime d’un malaise sur son lieu de travail.
Source officielle1re Chambre B
6162e4f47797cdb2f7583cf0
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[F] compte tenu de ce que des gros travaux n'ont pas été effectués. L'article 605 du code civil précise que l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fdfa3ebbdffcbea6aa93
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Ce document est rédigé en ces termes : 'Salut grosse vache Alors t'es contente que [C] t'ai appelé ' En tous cas sache que ca ne changera rien du tout !!!!
Source officiellePage 50 sur 3719