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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94336

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Elle précise que l'employeur ne peut pas s'appuyer sur des préjugés éventuellement défavorables de sa clientèle envers telle ou telle religion, préjugés eux-mêmes punis par la loi, pour plaire à ses clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db39

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Par avenant du 1er juillet 2000, les missions du salarié ont été précisées comme consistant en une mission de technicien sur la clientèle Grand Ouest et en une mission commerciale sur la clientèle concernée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603393a702a1e34875d298d9

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

compensatrice de préavis, - 1 095 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 3 650 € au titre des congés payés non pris, - 21 239,96 € à titre d'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205581

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

secrétariat le 22 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, concernant sa cliente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a1826f3a04f5216791

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, de respecter les agréments clients, d'effectuer des demandes d'encours ... mais que même s'il devait être jugé que les fonctions étaient sans rapport avec la clientèle bordelaise, Mme [O] avait l'interdiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600d

Appel

31 mai 2002

31 mai 2002

Y... et la STE PROTECTION ONE FRANCE, anciennement dénommée CET, et tendant à : - confirmer le jugement hormis en ce qui concerne le montant de l'indemnité allouée à la Z....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fa

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

que les contrats clients résiliés liés au fond FLS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fc

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

que les contrats clients résiliés liés au fond FLS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108ff

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

que les contrats clients résiliés liés au fond FLS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616361c5c983b818eb76d228

Appel

8 février 2011

8 février 2011

de clientèle non rémunérée.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0dfec25a97f0381f512a

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

[N], prévoyant une reprise de la clientèle par certains collaborateurs nommément désignés et qui a donné lieu à la signature d'un tableau-liste de 15 pages prévoyant une réaffectation de la clientèle sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034be4d8a795ba9932ae96b

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Le détournement de clientèle Le fait que les personnes pour lesquelles vous intervenez à titre personnel appellent le cabinet ou qu'ils, soient, pour certains déjà clients pour une autre entité, caractérisent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cefcdc6046d4709823a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[K] qui doit être indemnisée à hauteur de 50 € par mois ; condamner la société [1] à lui payer la somme de 1 500 euros bruts à titre de dommages-intérêts pour l'indemnisation de la sujétion de caisse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceacdc6046d470981ce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Q] qui doit être indemnisée à hauteur de 50 € par mois ; condamner la société [1] à lui payer la somme de 650 euros bruts à titre de dommages-intérêts pour l'indemnisation de la sujétion de caisse non

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf2cdc6046d47098286

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[N] qui doit être indemnisée à hauteur de 50 € par mois ; condamner la société [1] à lui payer la somme de 1 800 euros bruts à titre de dommages-intérêts pour l'indemnisation de la sujétion de caisse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ce7cdc6046d470981b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[J] qui doit être indemnisée à hauteur de 50 euros par mois ; condamner la société [1] à lui payer la somme de 1 650 euros bruts à titre de dommages-intérêts pour l'indemnisation de la sujétion de caisse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf5cdc6046d4709829d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[J] qui doit être indemnisée à hauteur de 50 € par mois ; condamner la société [1] à lui payer la somme de 1 800 euros bruts à titre de dommages-intérêts pour l'indemnisation de la sujétion de caisse

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6879d5fd2db7cac9e5eb49db

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cédée et de la fuite possible de cette clientèle.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67947fc48ab253a8400fb169

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A mes interrogations relatives aux explications du refus d'une cliente le 28 juillet 2020 à 18h00, vous vous contentez d'expliquer que vous étiez seule au salon et déjà avec une autre cliente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c09978

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

légale de licenciement, * 5 369,68 euros au titre de l'indemnité de préavis (art 12 CC), * 536,97 euros au titre des congés payés afférents, * 22 000 euros net à titre d'indemnité pour licenciement

Source officielle

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