de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

au titre de son préjudice moral pour procédure abusive et de l'article 700 du code de procédure civile, - dire et juger ce désistement parfait et rendre une décision en ce sens, - dire et juger que

Ainsi, elle expose que depuis 30 ans, la répartition des charges est effectuée sur la base de 159 lots et non en se basant sur la SHON dès lors que les statuts indiquent uniquement les surfaces SHON des

de ses demandes, > de condamner la SCI [M] au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

des débats : Madame Lucie LAFOSSE, et en présence de Madame [R] [D], Greffier stagiaire Greffier lors du prononcé : Madame Jeannette BELROSE FAITS ET PROCEDURE La société Pharmacie principale

formateur qu'elle exerce sous le statut d'auto entrepreneur depuis le 1er avril 2013.

Par déclaration reçue sous la forme électronique le 14 novembre 2025, Monsieur [O] a relevé de ce jugement. L'affaire a été orientée vers la procédure à bref délai.

Considérant que des loyers demeuraient impayés, M.

Sur recours en contredit formé par Mme [X] et M.

Appréciation de la cour Aux termes de l'article 1364 du code de procédure civile, si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage

CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions développées lors de l'audience des débats.

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions développées lors de l'audience des débats.

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions développées lors de l'audience des débats.

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions développées lors de l'audience des débats.

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions développées lors de l'audience des débats.

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions développées lors de l'audience des débats.

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions développées lors de l'audience des débats.

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions développées lors de l'audience des débats.

[Z] sont des demandes nouvelles formées en cause d'appel qui encourent dès lors l'irrecevabilité. M.