[Y] [D], associé unique. M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Dominique BRUZY, Président M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M.

Au surplus, lors du contrôle de la société A... C...

[J] annexés au règlement de copropriété lors de l'assemblée du 21 juillet 1976, emplacements désormais enclavés dans des bureaux privatifs inclus dans les lots n° 34 et 37, parties communes générales,

En l’espèce, dès lors que l’ECLA peut rechercher utilement la condamnation de la société Cabrol au titre de sa responsabilité décennale, en sa qualité de locateur d’ouvrage, il n’est pas fondé à rechercher

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère Greffière, lors

prévu à l'article 2 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle.

Un appel est en cours mais uniquement sur le montant des indemnités.  *** M.

étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU, CONSEILLER MONSIEUR DENIS COUPIN, CONSEILLER et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi

unique subvention d'équilibre et que le versement de plus de huit millions de francs, constituait un solde de tout compte, la SA CNP ASSURANCES devant dès lors assumer les conséquences d'une erreur de

SEDNA SANTE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

ceux affectant le carrelage engageaient la responsabilité des entreprises chargées de chacun de ces deux lots sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

[N] [U] et son épouse, Mme [Y] [R] sont usufruitiers, et leur fille Mme [J] [U] épouse [C] est nue-propriétaire du lot n°42, constituant un appartement avec jouissance privative d'une terrasse, et du lot

Dès lors, la société Le Relais ne peut se prévaloir de la clause d'exclusion de la garantie des vices cachés incluse dans le contrat de vente.

En ce qui concerne la légalité de l'autorisation unique du 20 octobre 2016 : S'agissant de l'autorisation unique en tant qu'elle vaut permis de construire : 6.

la commune d'Auch, représentée par la société d'économie mixte du Gers, son mandataire ; - les conditions de mise en œuvre de la police unique de chantier sont réunies dès lors qu'elle a pour objet

A titre subsidiaire : En cas de cantonnement : - Dire que les poursuites seront provisoirement suspendues sur les lots 12, 14 et 15 et qu'après la vente définitive du lot 16 appartenant à la SCI

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

2021, les appels formés à l'encontre de l'association Médecins du monde ont été joints sous le seul et unique numéro 21/03878.