[V] est en outre certaine au vu des pièces produites et qu'il a réglé les mensualités jusqu'au mois de janvier 2022.

Dès lors, statuant à nouveau : - Arrêter le plan de redressement de la SAS Next Technologies Innovations suivant les modalités suivantes prévues dans les propositions d'apurement du passif : o Règlement

Un avertissement a été infligé au salarié le 26 janvier 2022, en raison de la méconnaissance des règles sanitaires, contesté par M. [H] [T].

Odette B... le 26 Octobre 1939 à LAUGONNET (Morbihan)10 rue Nouvelle - 95270 D... Bernard BISSONNIERné le 17 Août 1937 à PARIS25 rue Nouvelle - 95270 D...

[H] a indiqué qu'il n'avait ni les moyens de régler les loyers ni la perpective d'une augmentation de ses revenus à court terme.

Selon le devis accepté du 16 février 2022, le montant des travaux devait s'élever à 30 816,50€, 40% de la somme devant être réglé après l'acceptation du devis.

[Z] pour la SAS R'Market, document stipulant un mode de règlement par virement le 10 de chaque mois.

Suivant exploit du 19 novembre 2024, Mme [Q] [M] a, à nouveau attrait M. 

de copropriété du 14 décembre 2001, - ordonner une nouvelle répartition des charges du règlement de copropriété avec la désignation d'un géomètre expert, - ordonner de faire établir les comptes collectifs

[T] née [G] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile // débouté les parties, et notamment monsieur [I] [X], du surplus de leurs demandes, Et statuant à nouveau

[A] [G] s'est à nouveau dégradé, conduisant à un nouvel arrêt de travail du 6 juillet au 21 août 2023. Le 6 novembre 2023, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude définitive de M.

déclarer son appel recevable et bien fondé, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de délai pour libérer les lieux et condamnée aux dépens de l'instance, Statuant à nouveau

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 29 avril 2021, les époux [L] ont mis en demeure la société [P] d'honorer son engagement de caution et de leur régler la somme de 100 000 euros, outre

Par courrier du 17 mars 2021, la société [2] a de nouveau adressé à M.

La demande de réévaluation ne constitue donc pas selon elle une prétention nouvelle.

Le 03/09/2021, la société Hocidia a adressé à la société MT Foods une mise en demeure d'avoir à régler le solde de la créance.

Elle précise qu'elle a réglé les causes du jugement pour permettre la reprise de l'instance.

lors du passage en caisse de Mme [X] [Z], seuls 4 articles sur les 8 articles ont fait l'objet d'un encaissement, avant l' ajout par une autre salariée, Mme [G], animatrice équipe rayon bazar, de nouveaux

Par courrier recommandé du 20 avril 2022, il a été convoqué à une assemblée générale extraordinaire comportant notamment deux résolutions à l'ordre du jour, la résolution numéro 4 pour modifier le règlement

Monsieur [B] a eu recours à une expertise privée diligentée le 12 juillet 2018 par la SARL ETB, puis après avoir mis par courrier du 22 novembre 2018 la défenderesse en demeure de lui régler le préjudice