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24 806 résultats pour « simple affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle affirme qu'elle n'avait pas l'obligation de proposer le rapatriement puisque les époux [N] avaient accepté la croisière alternative et que ce n'est qu'en cas de refus qu'elle aurait dû prendre en

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle affirme qu'elle n'avait pas l'obligation de proposer le rapatriement puisque M. [T] [R] et M.

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff4

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle affirme qu'elle n'avait pas l'obligation de proposer le rapatriement puisque les époux [B] avaient accepté la croisière alternative et que ce n'est qu'en cas de refus qu'elle aurait dû prendre en

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle affirme qu'elle n'avait pas l'obligation de proposer le rapatriement puisque M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle affirme qu'elle n'avait pas l'obligation de proposer le rapatriement puisque les époux [N] avaient accepté la croisière alternative et que ce n'est qu'en cas de refus qu'elle aurait dû prendre en

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle affirme qu'elle n'avait pas l'obligation de proposer le rapatriement puisque les époux [P] avaient accepté la croisière alternative et que ce n'est qu'en cas de refus qu'elle aurait dû prendre en

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle affirme qu'elle n'avait pas l'obligation de proposer le rapatriement puisque les époux [K] avaient accepté la croisière alternative et que ce n'est qu'en cas de refus qu'elle aurait dû prendre en

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffb

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle affirme qu'elle n'avait pas l'obligation de proposer le rapatriement puisque les époux [I] avaient accepté la croisière alternative et que ce n'est qu'en cas de refus qu'elle aurait dû prendre en

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffd

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle affirme qu'elle n'avait pas l'obligation de proposer le rapatriement puisque les époux [Y] avaient accepté la croisière alternative et que ce n'est qu'en cas de refus qu'elle aurait dû prendre en

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffe

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle affirme qu'elle n'avait pas l'obligation de proposer le rapatriement puisque Mmes [F] et [A] avaient accepté la croisière alternative et que ce n'est qu'en cas de refus qu'elle aurait dû prendre en

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924ec2e7efa03b5382817

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle affirme qu'elle n'avait pas l'obligation de proposer le rapatriement puisque les époux [A] avaient accepté la croisière alternative et que ce n'est qu'en cas de refus qu'elle aurait dû prendre en

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CA

Chambre civile section B

69678470cdc6046d47421335

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[L] [P] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la Selarl AXIS avocats associés sur son affirmation de droit.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6810620c623750c90e2d7778

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle affirme que la société Soliman, professionnel expérimenté du grutage-levage, ne pouvait pas l'ignorer.

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CA

3ème chambre A

6801dfcd354955cf78ced490

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, distraits au profit de la SELARL Laffly & Associes ' Lexavoue Lyon, prise en la personne de Me Romain Laffly, avocat sur son affirmation

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Chambre 1-9

660f94e2a40f8b0008cb7193

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le fond, elle affirme que l'examen des relevés bancaires des époux [S] et des relevés de leur compte créditeur établis par ses soins établit que tous les versements effectués par les époux [S] ont

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Pôle 4 - Chambre 7

5fdb6172fa6dbc3f70a603ef

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

celle-ci ; la fixation par le tribunal de la valeur du fonds de commerce sur la base des exercices couvrant les années 2010- 2015 est incompréhensible, puisque aucune donnée comptable, autres que les simples

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Chambre civile 1-5

6789f231e53fca3659f672ba

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

six mois plus tard, à la date de l'obtention de l'ordonnance, d'autant que la thèse selon laquelle l'indemnité proposée par la société Eiffage Aménagement aurait été sous-évaluée est du ressort de la simple

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1680adcdc6046d471125bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Toutefois, pour bénéficier de cette présomption, le salarié doit au préalable établir les circonstances exactes de l'accident autrement que par de simples affirmations et prouver la survenance de la lésion

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Pôle 5 - Chambre 2

6162887cdafa129e399519be

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

domicile constitue un vice de forme et non point de fond et que ce vice est, en l'espèce, couvert par l'indication de son domicile à [Localité 3], par Monsieur [G] ; que celle-ci ne procède pas d'une simple

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17e Chambre

615e0cdfc25a97f0381f4b1b

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

salarié ni perçu le moindre euro pour un prétendu prêt de main-d''uvre, ni prêté des salariés qui n'étaient pas les siens ; que Monsieur [S] omet qu'il a la charge de la preuve et ne peut se contenter de simples

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