CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 085 résultats pour « sursis au placement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6718947dd8ceca1cd7018ed2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018ed4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018ed6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018ed8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018eda

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018edc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018ede

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018ee0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018ee2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018ee4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018ee6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947ed8ceca1cd7018ee8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947fd8ceca1cd7018eea

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947fd8ceca1cd7018eec

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947fd8ceca1cd7018eee

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947fd8ceca1cd7018ef0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947fd8ceca1cd7018ef2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947fd8ceca1cd7018ef4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947fd8ceca1cd7018ef6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947fd8ceca1cd7018ef8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le PSE afférant au plan de licenciement a été validé par la DREETS de Bourgogne ' Franche-Comté. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

Source officielle

Page 50 sur 805

← PrécédentSuivant →