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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
Après avoir présenté une réclamation préalable indemnitaire, le 15 avril 2020, M.
DCA_23TL00542_20250923
1ère CHAMBRE CIVILE
63ca42709066fd7c90fc23e9
19 janvier 2023
Les suites furent caractérisées par deux interventions chirurgicales (15 et 18 juin 2016), une trachéotomie (23 juin) avec mise en place d'une sonde gastrique pendant 12 jours, une hospitalisation du 14
5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905c
8 juillet 2025
Sur le partage de responsabilités Après avoir relevé qu'au terme de leur rapport, les experts judiciaires avaient retenu un partage de responsabilités à hauteur de 20 %, qu'ils imputaient à l'intervention
1re chambre civile
69e85ea6cdc6046d47196589
21 avril 2026
[Z] a été inscrit à Pôle Emploi jusqu'au 23 juin 2023 puis, après une nouvelle intervention en lien avec les séquelles de son genou, en arrêt de travail (ces complications médicales devant être prises
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
Ces seuils concernent certaines thérapeutiques ou certaines interventions chirurgicales, éventuellement par appareil anatomique ou par pathologie, déterminées en raison de leur fréquence, ou de la complexité
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
B y a été informé que, compte tenu du délai qui s'était écoulé depuis l'accident, il n'était plus possible de réaliser utilement une telle intervention.
DCA_20TL22838_20220524
24 mai 2022
Mme C a déclaré, le 19 mars 1987, un accident de service après avoir été piquée à deux endroits à la jambe gauche par l'aiguille d'un patient lors du nettoyage du matériel d'une salle de soins, ce qui
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892c0
13 septembre 2007
euros à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement conformément à l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale tel qu'il résulte de sa rédaction issue de l'ordonnance no 96-51 du 24 janvier 1996, après
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a3212e3e3b1864ce22a6
24 janvier 2024
retour, après avoir subi deux interventions chirurgicales, et son employeur n'a cessé d'exercer des pressions sur elle en la menaçant et la faisant pleurer régulièrement.
DCA_23TL00461_20250204
4 février 2025
A, surveillant pénitentiaire, a exercé ses fonctions au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault).
Pôle 6 - Chambre 9
616290dae498f0b428bb83da
24 avril 2013
Ayant subi une intervention chirurgicale en juin 2006 qui a nécessité plusieurs mois d'arrêt de travail, M.
Chambre 4-2
652a30137ed1ea831811238d
13 octobre 2023
Monsieur [A], suite à une problème de santé, a subi une intervention chirurgicale au niveau d'un oeil le 5 septembre 2013.
1ère Chambre
6684eae4a0de54ff609f7dea
2 juillet 2024
et n'a aucunement été provoquée par une manipulation, de sorte qu'il n'existe aucun lien de causalité direct et certain entre son intervention et la pathologie de Mme [P], non plus qu'entre son intervention
6253cddbbd3db21cbdd94bb9
30 novembre 2020
L... bénéficiera d'un nouvel arrêt de travail en vue d'une intervention chirurgicale pour arthrodése laquelle entraînera des troubles neurologiques périphériques.
1ère chambre civile A
6a0ff353cdc6046d47897ffc
21 mai 2026
Il a fait redémarrer ses quatre machines, les unes après les autres, le départ est délicat.
Pôle 6 - Chambre 11
61625c91d64a6b1f514876fc
14 novembre 2013
arrêt maladie, après avoir demandé à son employeur d'effectuer les souscriptions nécessaires à sa démarche.
Sociale D salle 3
6639c3cb941311000823867b
19 avril 2024
Compte tenu de la nature de la blessure, il a été transporté à l'hôpital où il a fait l'objet d'une intervention chirurgicale en anesthésie locale (nettoyage du tendon et du nerf du doigt) avant d'être
Chambre sociale
61636eea77a1403986670caa
28 juin 2010
Une note postérieure précisait que le capital du par l'entreprise serait versé en totalité aussitôt après le décès.
Chambre sociale TASS
64a65fddbbd03a05db96516e
5 juillet 2023
- les dépenses d'appareillage actuelles et futures, - les incapacités temporaires et permanentes, - les pertes de gains professionnels actuelles et futures, - l'assistance d'une tierce personne après
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