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1 291 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00485_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Après avoir présenté une réclamation préalable indemnitaire, le 15 avril 2020, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00542_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Après avoir présenté une réclamation préalable indemnitaire, le 15 avril 2020, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63ca42709066fd7c90fc23e9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les suites furent caractérisées par deux interventions chirurgicales (15 et 18 juin 2016), une trachéotomie (23 juin) avec mise en place d'une sonde gastrique pendant 12 jours, une hospitalisation du 14

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca84905c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur le partage de responsabilités Après avoir relevé qu'au terme de leur rapport, les experts judiciaires avaient retenu un partage de responsabilités à hauteur de 20 %, qu'ils imputaient à l'intervention

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85ea6cdc6046d47196589

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] a été inscrit à Pôle Emploi jusqu'au 23 juin 2023 puis, après une nouvelle intervention en lien avec les séquelles de son genou, en arrêt de travail (ces complications médicales devant être prises

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03126_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Ces seuils concernent certaines thérapeutiques ou certaines interventions chirurgicales, éventuellement par appareil anatomique ou par pathologie, déterminées en raison de leur fréquence, ou de la complexité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01461_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B y a été informé que, compte tenu du délai qui s'était écoulé depuis l'accident, il n'était plus possible de réaliser utilement une telle intervention.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22838_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Mme C a déclaré, le 19 mars 1987, un accident de service après avoir été piquée à deux endroits à la jambe gauche par l'aiguille d'un patient lors du nettoyage du matériel d'une salle de soins, ce qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892c0

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

euros à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement conformément à l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale tel qu'il résulte de sa rédaction issue de l'ordonnance no 96-51 du 24 janvier 1996, après

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22a6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

retour, après avoir subi deux interventions chirurgicales, et son employeur n'a cessé d'exercer des pressions sur elle en la menaçant et la faisant pleurer régulièrement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00461_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A, surveillant pénitentiaire, a exercé ses fonctions au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616290dae498f0b428bb83da

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Ayant subi une intervention chirurgicale en juin 2006 qui a nécessité plusieurs mois d'arrêt de travail, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30137ed1ea831811238d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Monsieur [A], suite à une problème de santé, a subi une intervention chirurgicale au niveau d'un oeil le 5 septembre 2013.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eae4a0de54ff609f7dea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et n'a aucunement été provoquée par une manipulation, de sorte qu'il n'existe aucun lien de causalité direct et certain entre son intervention et la pathologie de Mme [P], non plus qu'entre son intervention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bb9

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

L... bénéficiera d'un nouvel arrêt de travail en vue d'une intervention chirurgicale pour arthrodése laquelle entraînera des troubles neurologiques périphériques.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff353cdc6046d47897ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a fait redémarrer ses quatre machines, les unes après les autres, le départ est délicat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61625c91d64a6b1f514876fc

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

arrêt maladie, après avoir demandé à son employeur d'effectuer les souscriptions nécessaires à sa démarche.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb941311000823867b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Compte tenu de la nature de la blessure, il a été transporté à l'hôpital où il a fait l'objet d'une intervention chirurgicale en anesthésie locale (nettoyage du tendon et du nerf du doigt) avant d'être

Source officielle
CA

Chambre sociale

61636eea77a1403986670caa

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

Une note postérieure précisait que le capital du par l'entreprise serait versé en totalité aussitôt après le décès.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64a65fddbbd03a05db96516e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

- les dépenses d'appareillage actuelles et futures, - les incapacités temporaires et permanentes, - les pertes de gains professionnels actuelles et futures, - l'assistance d'une tierce personne après

Source officielle

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