chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

d'Angers, chargée de la mise en état, assistée de Tony Da Cunha, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.C.I.

[L] [A], pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu l'ordonnance du 21 avril 2026 magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes chargé

SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A-C PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S.

Il a laissé à chacune des parties la charge de ses dépens. Le juge a déclaré recevable le recours de M.

PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me François PIRAS-MARCET, avocat au barreau de PARIS ********* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

du loyer du bail renouvelé à la somme de 54 900 euros hors taxes et hors charges, la quote-part de la taxe foncière à la charge de la société La Maison [A] incluse ; - fixer en toutes hypothèses le nouveau

alors que le contrat prévoit un loyer de 565 euros et une provision sur charges en sus de 30 euros, - l'absence de justificatifs des charges et de régularisation annuelle, de sorte que les appels de

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