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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
696929c4cdc6046d476d2025
14 janvier 2026
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle
Pôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b5
24 avril 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle
644a1293656d26d0f8b57efc
26 avril 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle
644a1293656d26d0f8b57f0c
644a1293656d26d0f8b57f0e
644a1293656d26d0f8b57f10
644a1294656d26d0f8b57f12
644cb54756c9f0d0f8b6f21d
28 avril 2023
la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle
644cb54856c9f0d0f8b6f227
de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle
644cb54856c9f0d0f8b6f22d
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle
644cb54856c9f0d0f8b6f22f
644cb54856c9f0d0f8b6f233
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle
62736aaea58162057dac67b0
25 avril 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle
62736aaea58162057dac67b6
62736aafa58162057dac67c8
27 avril 2022
62736aafa58162057dac67ca
62736ab0a58162057dac67e8
29 avril 2022
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurence Arbellot, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle
6622097a9ce14200083899d1
18 avril 2024
RG 24/01781 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIDM Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2024, à 11h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Christel
1ère Chambre
6684eb1ea0de54ff609f814a
2 juillet 2024
DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER
Ch. civile et commerciale
Sarl les Arcades de toutes ses demandes en paiement dirigéesc/Axa France Iard Mutuelle
6883105980821d9a1906fd3b
24 juillet 2025
LES ARCADES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gaëtan TREGUIER de la SELARL TREGUIER AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, Me Christelle TCHIDJOU, avocat au barreau de LYON COMPOSITION
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