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1 006 résultats pour « Jacques Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2e

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

INITIAL : DECLARATION DE SAISINE du 13 mai 2004 ET :INTIMESMadame Madeleine X... divorcée F... le 27 Mars 1940 à PARIS29 rue des Aulnaies78820 JUZIERSComparante, représentée et concluant par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8a9

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Henri déclarait que M. X... Philippe, qu'il connaissait par ailleurs, lui avait demandé de lui prêter 200. 000 F (soit 30. 489, 80 €) pour faire un placement à titre personnel.

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CA

Cour d'Appel

éboutant de ses demandes dirigéesc/Madame B

6253ca8cbd3db21cbdd8b549

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Henri BARBET, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES Syndicat de copropriétaires DE LA RESIDENCE LES QUATRE VENTS pris en la

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d223

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués-N° du dossier 023850 Rep / assistant : Me Jacques Henri KOHN, avocat au barreau de PARIS (P. 233).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bc

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

CTM VISSAC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social La Borie 63340 ST GERMAIN LEMBRON représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da5

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Monsieur Jacques N... né le 27 Avril 1949 à PARIS (75015) ...

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