douches sont mises à la disposition du personnel, ces douches seront utilisées au retour du chantier en priorité pour le personnel manipulant des produits de traitement et effectuant des travaux salissants

du travail « l'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractères particulièrement insalubre ou salissant

et d'entretenir des vêtements de travail appropriés, lorsque, comme dans son cas, -ce n'est pas contesté par les intimées- les travaux exécutés revêtent un caractère particulièrement insalubre ou salissant

En la cause, il n'est pas contesté que le site sur lequel Arthur X... travaillait ne comportait pas de douche équipée et qu'Arthur X... effectuait des travaux salissants.

31 rue Jean Wenger Valentin 67000 STRASBOURG COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS

IMPOTS DES ENTREPRISES D'EPERNAY 21 rue du Moulin à Vent 51200 EPERNAY Comparant, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS

d'une lettre adressée par Monsieur Z..., ancien président de l'association, à l'avocat de MVCGB, outre qu'elle constitue un document à caractère confidentiel, ne démontre pas que l'association aurait sali

INTIMEE : LA SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER 4 Place André Maginot 54000 NANCY COMPARANT, concluant par la SCP Y..., avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS

directeur du centre hospitalier de Fougères lui refusant le bénéfice des indemnités forfaitaires de dimanches et jours fériés, pour travail de nuit, pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants

Enfin, la circonstance que le parc " SALM ", situé au Nord-Est, a postérieurement été refusé par le préfet de la Moselle est sans incidence dès lors que le projet du parc de Bréhain demeure à une distance

Toutefois, les photographies et les mesures faites par leurs soins à l'aide d'un décibel-mètre et des photos de filtres de piscine salis ne suffisent pas pour démontrer la réalité et la fréquence des troubles

[R] ne peut soutenir que son emploi est salissant au seul motif qu'il transporte dans son camion des produits de matière dangereuse, qu'en tout état de cause, chaque produit transporté par elle doit obligatoirement

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/00010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul VAN DETH Me Clément SALINES

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 15/08986 APPELANTS Monsieur [H] [B] [O] ayant droit de Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Laurent SALAAM

INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] À [Localité 6] représenté par son syndic, la société Foncia [Localité 5] Est [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Laurent SALEM

CIC SUD OUEST, RCS de [Localité 5] n°456 204 809, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Didier SALLIN

Localité 8] sous le n°905 307 542, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Salima

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 492 490 057 représentée par Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substituée par Me Clément SALINES

correspondent au sommes résultant de la vente d'un appartement par [I] [Q], et au montant des salaires de [I] [Q] déclarés aux impôts, ceci n'établit pas que les sommes virées sur le compte étaient bien les salires

1er juillet 2012 au 30 juin 2013, les installations du centre équestre La Marchande, situées dans les locaux de l'établissement public local d'enseignement agricole (EPLEA) du Val-de-Seille à Château-Salins