pouvoir spécial, présent à l'audience assisté de Me Matthieu BROCHIER et Me Emmanuel BROCHIER (avocats au barreau de PARIS AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, toque : R170) Le MINISTÈRE PUBLIC

P0467 - par Me BOJ INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique

Z..., avocat au barreau de PARIS SCP CAYOL CAHEN ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : R 109) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 janvier 2012, en audience publique

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 octobre 2020, Monsieur BLANC, Conseiller est chargé du rapport. Les parties ont été entendues en leurs observations.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Mme F, pour la ministre du travail

, le dossier d’enquête publique mis à disposition du public était incomplet ; – les documents qui composent le PLUi sont difficilement lisibles et les dispositions qu’il comporte sont inintelligibles,

Assisté de Me Marie-Hélène CHAUDONNERET, avocat au barreau de PARIS, toque D 707 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 28 octobre 2015, en audience publique

Aux termes de l'article 63 de la convention de délégation de service public conclue le 25 février 2011, relatif à la résiliation pour absence d'intérêt économique : " 63.1 Principe / Si malgré tous les

loi » et que « présentent aussi le caractère d'ouvrage public notamment les biens immeubles résultant d'un aménagement, qui sont directement affectés à un service public ».

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 20/05742 APPELANTE Etablissement Public POLE EMPLOI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BONNEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque :

[A], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2026, en audience publique

grâce à de puissants algorithmes de deep learning.

PARIS, toque B 586 substituant Me Anne VEIL, avocat au barreau de PARIS, toque E 1147 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2016, en audience publique

avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 octobre 2025, en audience publique

de préférence sur ses sept premières oeuvres ; Qu'il avait cependant conclu trois contrats d'édition avec les éditions américaines Reynal & Hitchcock par lesquels il avait cédé les droits de publication

Sur l'absence de certaines mesures d'instruction § 113 3. Sur les erreurs et imprécisions de la notification des griefs § 117 4.