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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été Groupement d'Études Électrotechniques a déposé plaintec/X pour escroquerie
6688de05676b73dd81b96ca0
5 juillet 2024
[Y] de leur appel incident ; - condamner in solidum la société Groupement d'Études Électrotechniques et M.
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ac
6 mai 2003
La Société de droit américain HASBRO INC a interjeté appel de cette décision.
Chambre 1-2
653b5874502b828318c4e1ce
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.
Pôle 6 - Chambre 6
61631221615c943a65e0438d
14 décembre 2011
Mandataire liquidateur de la SARL MAPICS FRANCE [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 17] représenté par Me Françoise LEMIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0287 SOCIETE INFOR GLOBAL SOLUTIONS INC
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b6
22 octobre 2010
00112 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 OCTOBRE 2010 Société IMMOBILIERE ET DE SERVICE BOETIE (SISB) C/ DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - DIRECTION INTER
4ème chambre commerciale
68e9e7ba1cc27cf28f9095da
10 octobre 2025
INM prise en la personne de Monsieur [I] [U] [T] es qualites de gérant de la SCI INM [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de NIMES APPELANTS MINISTERE
9ème Chambre
DCA_23PA02947_20241213
13 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que la société Europ Auto Jet Inc. réserve, pour le compte d'agences de voyages canadiennes, des locations de véhicules de tourisme destinées aux clients de ces dernières, auprès
69d9ddbbcdc6046d47d95742
10 avril 2026
Condamner l'association Inter asso [Localité 1] aux dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SELARL AvouéPericchi. ».
14e Chambre
6034f7a1e4ac2e25677109c1
24 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
6ème Chambre
DCA_21PA00898_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RM 2845 Vermögensverwaltungs GmbH, venant aux droits et obligations de la société Inter Sécurité Services (I2S), a demandé
Pôle 1 - Chambre 3
61631f4d8007cf6451ddcc8a
8 mars 2011
Appelants de cette décision, la société GOOGLE INC. et M.
6253cdafbd3db21cbdd9421d
12 mars 2018
X... a été embauché par la Société BEST WEST INDIES ALUMINIUM, en qualité de responsable de production, statut assimilé cadre.
Chambre 1-11 OP
5fd9a8834ce9ca9c9f23d538
17 décembre 2019
Enfin, les époux [J] seront condamnés in solidum aux dépens.
6032b3b7d52e432b111daf5c
6 décembre 2017
. ; - déclaré recevable l'intervention volontaire à l'instance de la société Google Inc. ; - débouté M.
Pôle 2 - Chambre 5
61629870201c88caf8c4e190
4 février 2014
tous éléments permettant de déterminer la perte de chance de n'avoir pas pu arbitrer qui a été subie par les consorts [E] et [I] à partir du 1er janvier 1998 jusqu'au jugement entrepris, en tenant compte
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b74cdc6046d47094120
3 juin 2026
[T] [C] a initié en selfcare depuis l'espace en ligne de son compte courant ouvert dans les livres de la SA BNP Paribas (la BNP Paribas) deux virements pour un montant total de 206 600 euros, le premier
14e chambre
603740860cf4871ef640065e
7 mai 2015
N° 14/04038 AFFAIRE : Société METABYTE INC agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ SA TECHNICOLOR agissant poursuites
Pôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e34
28 octobre 2022
700 du code de procédure civile, - condamné la société Facebook Inc. à payer à M.
1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle les préfets du Val-de-Marne, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine ont rejeté leur demande tendant à l'abrogation de l'arrêté inter-préfectoral
6253cc8ebd3db21cbdd90781
18 juin 2013
charge de la gestion complète des urgences tant chirurgicales qu'obstétricales, la nuit comme les jours fériés ; - il a supervisé d'autres médecins, participé à des " staff " ainsi qu'à des formations inter-facultés
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