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4 695 résultats pour « contrat de distribution à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

68008c90ecbbb650faffb0ed

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[S] a été engagé à compter du 9 novembre 2009 par la société Sodiva dont l'activité consiste en la distribution du verre et de l'aluminium, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd2

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SA PROPHIL a pour activité l'importation de textile et la fabrication de prêt-à-porter destiné à la grande distribution.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67908cce1b5a79f7327054da

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [C] [S] soutient avoir été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet par la société Week France, en qualité d'employée administrative le 27 mars 2021

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032ca2af2d8fe3fae115fdc

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

que la preuve de la suppression de son poste au 31 décembre 2016 n'est pas rapportée, - dire que la suppression d'un poste occupé par un salarié sous contrat à durée indéterminée constitue incontestablement

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be4195

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de travail à durée indéterminée à effet du 20 mars 2017, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a136

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Madame Françoise X... a été engagée par la société COMPAGNIE EUROPÉENNE DES SURGELÉS en qualité d'assistante commerciale, suivant contrat écrit à durée indéterminée du 3 juillet1989.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84df3

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

Au terme de ce contrat à durée déterminée, la société VOLVO a conclu avec la société SEM un contrat à durée indéterminée commençant à courir le 23 avril 1992, réservant à cette société le droit exclusif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162fa8c687317f24325aeeb

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

SUR CE Considérant que l'article 9 du contrat signé le 1er janvier 2005 dispose : 'Le présent contrat prend effet le 1er janvier 2005 pour une durée de trois ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da91

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Ce contrat a été conclu pour une durée déterminée du 6 novembre au 31 décembre 2006.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162bb4df32b7c38854c30d3

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

à durée indéterminée et 13 Etam en contrats de travail à durée déterminée (transformés en contrat à durée indéterminée en 2009) ; que 14 cadres ont ensuite été embauchés en 2009, de sorte qu'au final

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2973

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Par avenant du 24 Septembre 2008, il était engagé sur le même poste à durée indéterminée, et promu au poste de préparateur 2ème degré, niveau II, échelon B1 par avenant du 4 Mars 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86567

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

EXPOSE DES FAITS Pour l'exposé des faits la cour retient pour éléments constants : M.Stéphane X... a été engagé par la SA ETABLISSEMENTS HORTICOLES TRUFFAUT, en qualité de chauffeur livreur, suivant contrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dea521cdc5630b7a0d

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Il conteste à cet égard tout dépassement de la durée légale de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205f

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Roland X... a été embauché par la société Deniau le 28 octobre 2008 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 18 heures par semaine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627a00fcdd6bd9057dc56c28

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[X] [J] a été embauché par la SAS Soreloc selon contrat à durée indéterminée à temps complet en date du 20 avril 1995 en qualité d'agent commercial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ff

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

à durée indéterminée en date du 17 août 1970, Patrick X... a été engagé par la société PRODUITS CHIMIQUES PECHINEY en qualité d'ouvrier qualifié 1er échelon.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b22a34ad10008581c55

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 6 juin 1999, M. [K] [R] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b42a34ad10008581c65

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 16 septembre 1987, M. [Z] [I] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b63a34ad10008581c75

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 16 novembre 1995, M. [M] [H] a été embauché par la société Wabco France en qualité de monteur pour une durée de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b73a34ad10008581c7d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 6 août 1995, M. [N] [O] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.

Source officielle

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