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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0ed
16 avril 2025
[S] a été engagé à compter du 9 novembre 2009 par la société Sodiva dont l'activité consiste en la distribution du verre et de l'aluminium, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd2
6 mars 2008
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SA PROPHIL a pour activité l'importation de textile et la fabrication de prêt-à-porter destiné à la grande distribution.
Ch. Sociale -Section A
67908cce1b5a79f7327054da
21 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [C] [S] soutient avoir été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet par la société Week France, en qualité d'employée administrative le 27 mars 2021
Pôle 6 - Chambre 2
6032ca2af2d8fe3fae115fdc
23 novembre 2017
que la preuve de la suppression de son poste au 31 décembre 2016 n'est pas rapportée, - dire que la suppression d'un poste occupé par un salarié sous contrat à durée indéterminée constitue incontestablement
1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4195
11 avril 2024
de travail à durée indéterminée à effet du 20 mars 2017, M.
6253ca1cbd3db21cbdd8a136
4 février 2008
Madame Françoise X... a été engagée par la société COMPAGNIE EUROPÉENNE DES SURGELÉS en qualité d'assistante commerciale, suivant contrat écrit à durée indéterminée du 3 juillet1989.
6253c850bd3db21cbdd84df3
8 juin 2000
Au terme de ce contrat à durée déterminée, la société VOLVO a conclu avec la société SEM un contrat à durée indéterminée commençant à courir le 23 avril 1992, réservant à cette société le droit exclusif
Pôle 5 - Chambre 11
6162fa8c687317f24325aeeb
28 octobre 2011
SUR CE Considérant que l'article 9 du contrat signé le 1er janvier 2005 dispose : 'Le présent contrat prend effet le 1er janvier 2005 pour une durée de trois ans.
6253cb81bd3db21cbdd8da91
30 mars 2011
Ce contrat a été conclu pour une durée déterminée du 6 novembre au 31 décembre 2006.
Chambre Sociale
6162bb4df32b7c38854c30d3
17 janvier 2013
à durée indéterminée et 13 Etam en contrats de travail à durée déterminée (transformés en contrat à durée indéterminée en 2009) ; que 14 cadres ont ensuite été embauchés en 2009, de sorte qu'au final
4eme Chambre Section 2
5fca4c148df58966999a2973
20 novembre 2020
Par avenant du 24 Septembre 2008, il était engagé sur le même poste à durée indéterminée, et promu au poste de préparateur 2ème degré, niveau II, échelon B1 par avenant du 4 Mars 2009.
6253c8d0bd3db21cbdd86567
5 novembre 2002
EXPOSE DES FAITS Pour l'exposé des faits la cour retient pour éléments constants : M.Stéphane X... a été engagé par la SA ETABLISSEMENTS HORTICOLES TRUFFAUT, en qualité de chauffeur livreur, suivant contrat
6309b3dea521cdc5630b7a0d
26 août 2022
Il conteste à cet égard tout dépassement de la durée légale de travail.
6253cd04bd3db21cbdd9205f
17 février 2015
Roland X... a été embauché par la société Deniau le 28 octobre 2008 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 18 heures par semaine.
627a00fcdd6bd9057dc56c28
6 mai 2022
[X] [J] a été embauché par la SAS Soreloc selon contrat à durée indéterminée à temps complet en date du 20 avril 1995 en qualité d'agent commercial.
6253c9e5bd3db21cbdd897ff
25 octobre 2007
à durée indéterminée en date du 17 août 1970, Patrick X... a été engagé par la société PRODUITS CHIMIQUES PECHINEY en qualité d'ouvrier qualifié 1er échelon.
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b22a34ad10008581c55
18 janvier 2024
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 6 juin 1999, M. [K] [R] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.
65aa2b42a34ad10008581c65
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 16 septembre 1987, M. [Z] [I] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.
65aa2b63a34ad10008581c75
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 16 novembre 1995, M. [M] [H] a été embauché par la société Wabco France en qualité de monteur pour une durée de travail à temps complet.
65aa2b73a34ad10008581c7d
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 6 août 1995, M. [N] [O] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.
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