de sorte que la transaction est opposable aux appelants.

de sorte que la transaction est opposable à l'appelante.

La SCI [12] a conclu une transaction avec chacun des copropriétaires de la résidence, parmi lesquels M. [H]. Au terme de cette transaction, signée le 15 avril 2010 par M.

de sorte que la transaction est opposable aux appelants.

de sorte que la transaction est opposable à l'appelante.

trois ans de sorte que la transaction est opposable aux appelants.

ans de sorte que la transaction est opposable aux appelants.

de sorte que la transaction est opposable à l'appelante.

de sorte que la transaction est opposable à l'appelante.

de sorte que la transaction est opposable aux appelants.

de sorte que la transaction est opposable à l'appelante.

La SCI RÉSIDENCE [1] a conclu une transaction avec chacun des copropriétaires de la résidence, parmi lesquels M. [D]. Au terme de cette transaction, signée le 22 avril 2010 par M.

de sorte que la transaction est opposable à l'appelante.

ans de sorte que la transaction est opposable aux appelants.

de sorte que la transaction est opposable à l'appelante.

de sorte que la transaction est opposable à l'appelante.

pendant trois ans de sorte que la transaction est opposable à l'appelante.

Toutefois, lorsqu'il est saisi d'une demande d'homologation d'une transaction concrétisant un accord de médiation, le juge doit encore examiner si celle-ci répond aux exigences fixées par le code civil

En effet, conclut-il, le protocole transactionnel signé entre M.

PHILAE, es qualité de mandataire judiciaire de la SAS TC TRANSACTIONS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 3] S.A.S.