Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, entendu en son rapport, M.

qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE

[B] au paiement à titre de remboursement de la caution de garantie de 650 euros, - juger que toutes ces sommes se compenseront (art. 1289 et suivants du code civil) avec toutes sommes restant dues le

de ce préjudice, figurent les sommes versées dans le cadre de trois contrats à hauteur de 173 481,46 euros ; Que la société ALLIANZ IARD conteste le montant de ces sommes; qu'elle fait ainsi valoir

(la société SALMON) de la somme de 55 137, 25 € se répartissant comme suit : -14 824, 60 € au titre du solde débiteur d'un prêt professionnel d'un montant initial de 46 649, 40 €, consenti le 4 mai 1999

Par acte du 5 mars 1993, Mme [D] [Y] s'est portée caution solidaire de son mari à concurrence de la somme de 3.100.000 francs. Suivant acte du 5 novembre 1986, M.

C... à payer au liquidateur de la société Thinet la somme de 1000€.

Toutefois, les bilans déposés par la société Panchot montrent que l'actif net comptable est demeuré positif au cours des exercices concernés.

représentée par Me Vadunthun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de l'imposition et de la majoration en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

de la créance à recouvrer, le montant des frais exposés, le montant des sommes perçues, le montant de la rémunération de la société KPH et le montant des sommes reversées à la société Bonifacci ; - Prononcer

Le montant des sommes dues au titre du prêt n'étant pas autrement contesté, le jugement entrepris doit, au vu du décompte produit arrêté au 7 avril 2011, être confirmé en ce qu'il a de ce chef condamné

Le montant du prêt de 90 940 € finançant l'acquisition comprend d'ailleurs pour un montant sensiblement équivalent à la somme litigieuse, une partie « travaux».

la somme principale de 67 546,85 euros.

En garantie de l'exécution dudit bail, Monsieur [E] [P] s'est engagé en qualité de caution.

En garantie de cette avance la société RENNES SPORT AUTO a fourni une caution bancaire délivrée par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL d'Ille et Vilaine pour ce montant et pour une durée de

mensuelle de 60 € ; Condamne en conséquence Eric Z... à servir à Caroline X... la dite pension ainsi modifiée (soit une somme mensuelle globale de 120 € pour les deux enfants) chaque mois, d'avance,

[P] [K] et Mme [J] [K] en tant qu'associés et cautions solidaires de cette société, la S.A.R.L. du Moulin, in solidum, à lui payer la somme de cent mille euros (100.000 €) par application de l'article

Ils ajoutent que le compromis de vente qui stipule que la société GESTION VALUE est bénéficiaire du montant de ses honoraires, soit la somme de 6 000 euros, n'est pas conforme à la loi du 2 janvier

de 509 645,06 € outre les intérêts au taux de 0,1576 % l'an sur la somme de 476 232,69 € à compter du 21 novembre 2018 et des intérêts légaux sur la somme de 33 336,29 € à compter du 21 novembre 2018,

MATHEZ (société MATHEZ) contre le jugement contradictoire rendu le 30 avril 2001 par le tribunal de commerce de Paris, qui l'a condamnée à payer à la société LA DISTRIBUTION DE MASSE (société DIMAS) la somme