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7 014 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_23PA03577_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

respect de l’intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l’accès à la lumière, de l’hygiène et de la qualité des installations

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03579_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

respect de l’intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l’accès à la lumière, de l’hygiène et de la qualité des installations

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01470_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

18 644,91 euros, ont porté notamment sur l'isolation, la pose de fenêtres de toit, la réalisation de plafonds et de cloisons séparatives de logement, la pose de blocs-portes palières ou encore l'installation

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fda2ce4514b8c7217ff8d73

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Mme [N] [F] est décédée le [Date décès 1] 2017 laissant pour seule héritière sa fille [J] [F] qui a poursuivi l'instance.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a163cdc6046d47ee73ae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

réception de cette attestation sans certitude de l'exécution complète du contrat puisque le client n'a pas précisé la nature des travaux et prestations réalisés, alors que le contrat de vente prévoyait l'installation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c931df9338379d26f1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'article 3 du décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent prévoit que le logement doit comporter "Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd78bccdc6046d4703b17c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

D'ARTICLES MENAGERS,APPAREILS DE TSF ET DE TELEVISION ET DE TOUSAPPAREILS SE RAPPORTANT A L'ELECTRICITE ET AUX REPARATION DES APPAREILS [Localité 6] INDIQUES, APPAREIL DE LAVERIE ET DEMONSTRATION, INSTALLATION

Source officielle
CA

5e chambre civile

6970afd6cdc6046d471940f5

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'article 3 précise que « le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants : une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f89e482fcecad732fe9f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ordonnance de référé du 30 juillet 2020, le juge des contentieux de la protection a notamment : Ordonné une expertise et désigné Mr [I] [X] pour y procéder, avec mission habituelle (concernant l'installation

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02763_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

respect de l’intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l’accès à la lumière, de l’hygiène et de la qualité des installations

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX00021_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

respect de l’intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l’accès à la lumière, de l’hygiène et de la qualité des installations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02335_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

respect de l'intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l'accès à la lumière, de l'hygiène et de la qualité des installations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01734_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sanitaires et de chauffage.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01736_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sanitaires et de chauffage.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01739_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sanitaires et de chauffage.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01743_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sanitaires et de chauffage.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00990_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

sanitaires et de chauffage.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00991_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

sanitaires et de chauffage.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00992_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

sanitaires et de chauffage.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00994_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

sanitaires et de chauffage.

Source officielle

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