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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87489
19 mai 2004
Il a été placé en arrêt de travail pour maladie du 3 août au 15 septembre 2000, puis du 22 septembre 2000 au 3 janvier 2002, arrêt à l'issue duquel il n'a pas repris le travail.
6253ca6cbd3db21cbdd8afeb
23 mai 2007
mise en délibéré au 23 Mai 2007, ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 23 Mai 2007, date indiquée à l' issue
6253cca4bd3db21cbdd90cb5
13 novembre 2013
décision et de dire que l'intéressée sera placée non plus sous le régime de la curatelle renforcée mais sous celui de la curatelle simple pour une durée d'une année, et fera l'objet d'un réexamen à l'issue
4ème chambre
DCA_24PA01247_20250328
28 mars 2025
administratif de Montreuil d'annuler la décision, révélée par un courriel du 16 septembre 2022 du président de l'université Sorbonne Paris Nord, par laquelle le jury de cette université l'a ajournée à l'issue
Cabinet B
68130ebb20fee863035af5bd
24 avril 2025
Mme [D] [W] est également la mère de Mme [H], [A] [W], née le 14 février 1982 à [Localité 4], issue d'une autre relation.
6253c962bd3db21cbdd8829a
6 avril 2006
pour travailler au magasin de FOIX, Christophe X... était mis à pied le 16 mars 2004 et licencié pour faute grave par courrier recommandé du 29 mars 2004 au motif qu'il avait omis de déverrouiller les issues
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00825_20241126
26 novembre 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les agents de la DREAL ont examiné les données informatiques issues des contrôles techniques sur une période limitée et que cette analyse a mis en
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04940_20221017
17 octobre 2022
Elle soutient que : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance des articles 13, 27 et 42 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - la décision contestée a été prise à l'issue d'une
5e Chambre
5fda8b4232e17c18c226cb5c
20 juin 2019
La Société a saisi la commission de recours amiable d'une contestation du chef de redressement n°4 consistant à 'rattacher les sommes issues du compte épargne temps à la dernière paye'.
Chambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda849
11 octobre 2023
A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent
6528dfc6aaebb88318fda84b
6528dfc6aaebb88318fda84f
1ere Chambre sect.Civile
65d48d29b9ed1b0008c66c72
5 octobre 2023
65b9f95a8452800008b2b771
4 octobre 2023
65b9f95e8452800008b2b773
65b9f9628452800008b2b775
65b9f96f8452800008b2b77b
CHAMBRE 8 SECTION 3
6032b069b4276627cd075733
7 décembre 2017
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION DE LA COUR
Avis
CADA:20165942
23 février 2017
Conformément au e) du 4° du I de l’article L213-2 du même code, les actes de mariage sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans ou à l'issue d'un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du
CHAMBRE 8 SECTION 4
69738106cdc6046d476c93d3
22 janvier 2026
président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas Bigot, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2026 Les parties ont été avisées à l'issue
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