en date du 12 septembre 2017 libellée comme suit «'une élection partielle doit être organisée afin d'élire un nouveau délégué du personnel titulaire et un suppléant suite au départ de l'entreprise du

en date du 12 septembre 2017 libellée comme suit «'une élection partielle doit être organisée afin d'élire un nouveau délégué du personnel titulaire et un suppléant suite au départ de l'entreprise du

en date du 12 septembre 2017 libellée comme suit «'une élection partielle doit être organisée afin d'élire un nouveau délégué du personnel titulaire et un suppléant suite au départ de l'entreprise du

Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

En mai 2016, elle est devenue Assistante de Métrologie et suppléante du responsable laboratoire, statut non cadre, niveau 2.3, coefficient 355.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

en la personne de Maître [U] [W] et Maître [P] [R], en qualité de mandataire judiciaire, Monsieur Denis Borel en qualité de juge commissaire et Madame Andrée Canovas en qualité de juge-commissaire suppléant

[S] de l'exercice de ses fonctions de notaire et dit n'y avoir lieu à désigner un suppléant, l'a infirmée en ce qu'elle a limité les effets de la suspension à un mois en raison des poursuites pénales engagées

[U] a été élu délégué du personnel suppléant sans étiquette, puis le 20 décembre 2019, il a été élu pour un mandat de quatre ans, membre suppléant du comité social et économique.

(déléguée du personnel), puis de lui demander de faire venir le délégué du personnel suppléant, afin de lui faire constater qu'un produit avait été ajouté.

retenir pour apprécier si le seuil d'effectif est atteint soit celui de six mois ; Qu'en l'espèce, si les procès-verbaux des élections des délégués du personnel, membres titulaires et membres suppléants

BOUGON, Conseiller, Président suppléant, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 31 janvier 2007, en remplacement de Mme DAGNEAUX, Président titulaire, empêché, en exécution

Elle a été désignée déléguée syndicale suppléante par le syndicat CGT en 2000 et élue déléguée du personnel titulaire le 8 octobre 2003 puis le 6 octobre 2005.

VEJUX, Conseiller, Président suppléant, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement de Mr MONIER, Président titulaire, empêché, en exécution

ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : " Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire ou suppléant

Dans la mesure, en outre, où aucune disposition du code de commerce, non plus qu'aucun principe, n'impose à C de convoquer, en même temps que ses membres titulaires, ses membres suppléants, la circonstance

Dans ce cas, un président suppléant, n'appartenant pas à la même collectivité, est désigné pour le cas où serait examinée la situation d'un fonctionnaire appartenant à la collectivité dont est issu le

Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 03302 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 92190 MEUDON représenté par Me HANINE SOUS LA SUPPLEANCE

l'appel L'appel interjeté au nom du préfet de la Seine-Saint-Denis a été formé par Mme [Y] [P], sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, bénéficiaire d'une délégation de signature en suppléance