de l'article 700 du code de procédure civile.

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[Y] [C], à Me [O] [T] et à la société [T] Bodin, chacun, la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [D] [Q] et Mme [N] [S] aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

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L'article R. 743-2 du même Code dans sa rédaction issue du Décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l'application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation

de l'article 700 du code de procédure civile.

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et des libertés fondamentales, des articles L.141-1 et 141-2 du code de l'organisation judiciaire, de l'article 38 de la loi n°55-366 du 3 avril 1955, des articles 1382 et 1383 du code civil, des articles

L'article L.1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement et il incombe alors à l'employeur, au vu de

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