MACIF prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocat

Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Laurent BEZIZ de la SCP LBBA, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérick DANIEL

Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 08/01085 APPELANT Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Adresse 4] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Daniel

naissance 3] 1962 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric LAFORCE, membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Me Danielle

FROMANTIN, représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, Toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Danièle BARUCHEL-BEURDELEY, avocat au barreau de Paris, Toque : P147

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

DANIEL H.PIAT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 21] - Maître [X] [I] [W], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL NABOUSSON [Adresse 25] [Adresse

majoritaires ; Qu'il suit de là que monsieur X... doit être débouté de ses demandes tant d'annulation de l'assemblée du 15 janvier 1995 que de paiement de dommages et intérêts dès lors que le comportement fautif

A titre infiniment subsidiaire, elle fait valoir un comportement fautif de la société CIT GROUP qui n'a pas contrôlé la destination des fonds prêtés et réclame à cette dernière, à titre de dommages et

INTIMEE SOCIETE REFERENCEMENT.COM récemment et nouvellement dénommée HOLOSFIND ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Danielle

PARTIES CONVOQUEES LE : 23.10 et 22.12.2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel

au barreau de LYONPARTIES CONVOQUEES LE : 29 mai 2006DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2006COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET, Présidente Mme Danièle

représenté par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assisté de Maître Daniel SAGARD de la SCP CABINET SAGARD, avocat au barreau de TOULOUSE, appelant d'un jugement (R.G. 2003F2500) rendu le

représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Daniel BOURDALLE, avocat au barreau de PAU DEFENDEURS : Nicole X... épouse Z...

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2007, en chambre du conseil, Madame Nelly DELFOSSE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Daniel

Conseil, par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2011, après prorogation du délibéré en date du 08 décembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Danielle

Jérôme X... de respecter les règles de non facturation et de contrôler le travail de ses collaborateurs ; dès lors ce courrier qui sanctionne le comportement fautif du salarié constitue une sanction disciplinaire

général : No RG 17/03821 - No Portalis 35L7-V-B7B-B2WOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG no 14/01388 APPELANTS Mme Danielle

déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09578 APPELANTE Madame [A] [F] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Daniel

: Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 14000220Représentant : Me Laure SOULIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE 7/ Monsieur Daniel