paritaire de MONTAUBAN (21/00189) J-J TISSENDIE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me PEREZ SALINAS Alexandra - Me MORET

[P] [U], un de ses collègues, s'est servi d'un nerf de boeuf pour frapper le mollet de M. [H] [A] qui a alors lâché son couteau de cuisine, lui occasionnant une blessure importante. M.

en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant assistée de Me Olivier MORET

résulte du rapport d'expertise, qu'à la suite de l'accident, Julien X...a présenté une disjonction pubienne, des fractures des deux fémurs, des fractures de la jambe gauche et une plaie délabrante du mollet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de Chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère

barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 07 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie GEORGET, Conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie GEORGET, Conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie GEORGET, Conseillère Greffier

, devant Monsieur Hervé LOCU, Président chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Laurent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère Greffier

née le 23 Novembre 1945 à SEMPESSERRE (32700) de nationalité française, retraitée Demeurant ensemble... 31600 SAUBENS représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP MOULETTE-SAINT

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène MORNET

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène MORNET

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Noùl X... né le 09 Juillet 1926 à MANTES LA JOLIE (78200) Demeurant à "Larrié" 32380 ST CLAR représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP MOULETTE

en date du 27 Novembre 1996 D'une part, ET : Monsieur Jacques B... né le 13 novembre 1936 Marseille (13) Demeurant 32550 BOUCAGNERES représenté par Me TANDONNET avoué à la Cour assisté de la SCP MOULETTE

enregistrée sous le n 01/29 D'une part, ET : Madame Khiria Y... épouse X... née le 01 Juillet 1952 à RENCHI (ALGERIE) 8 rue du Moulin 32100 CONDOM représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP MOULETTE

ses Directeur et Administrateurs domiciliés en cette qualité audit siège social 11 boulevard Président Kennedy BP 329 65003 TARBES CEDEX représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de la SCP MOULETTE