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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Sociale C salle 1

5fddc4a2a707c86a1eafdc1c

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 663/18 RG 16/03899 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4a3a707c86a1eafdc1d

Appel

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4a5a707c86a1eafdc1e

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 665/18 RG 16/03901 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4a7a707c86a1eafdc1f

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 666/18 RG 16/03902 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4a9a707c86a1eafdc20

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 667/18 RG 16/03903 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4aba707c86a1eafdc21

Appel

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4aea707c86a1eafdc23

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 670/18 RG 16/03906 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4afa707c86a1eafdc24

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 671/18 RG 16/03907 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4b0a707c86a1eafdc25

Appel

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4b2a707c86a1eafdc26

Appel

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4b5a707c86a1eafdc27

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 674/18 RG 16/03910 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4b6a707c86a1eafdc28

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 675/18 RG 16/03911 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4b8a707c86a1eafdc29

Appel

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4bba707c86a1eafdc2b

Appel

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4bca707c86a1eafdc2c

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 679/18 RG 16/03915 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4bea707c86a1eafdc2d

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 680/18 RG 16/03916 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4bfa707c86a1eafdc2e

Appel

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4c2a707c86a1eafdc2f

Appel

30 mars 2018

Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4c3a707c86a1eafdc30

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 683/18 RG 16/03919 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

Source officielle

Sociale C salle 1

5fddc4c5a707c86a1eafdc31

Appel

30 mars 2018

ARRÊT DU 30 mars 2018 N° 684/18 RG 16/03920 PL / TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 13 Septembre

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