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41 642 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1re chambre sociale

6971fb84cdc6046d473a4694

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vos propos démontrent que vous ne reculerez devant rien pour parvenir à vos fins allant même jusqu'à vous réjouir de supposées difficultés économiques de l'entreprise qui démontreraient selon vous sa mort

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be3

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bec

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf8

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c01

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c04

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c09

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c17

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c23

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c2f

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c31

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c32

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c35

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c38

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3a

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c48

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c06

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c25

8 décembre 2015

8 décembre 2015

La situation financière actuelle fait suite à un exercice précédent difficile et ne peut continuer sous peine d'entraîner la disparition définitive et complète de l'entreprise.

Source officielle

2ème chambre

DCA_21PA06233_20231122

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Il est procédé de même à l'égard des entreprises qui sont sous la dépendance d'une entreprise ou d'un groupe possédant également le contrôle d'entreprises situées hors de France. / () A défaut d'éléments

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ce

8 octobre 2020

8 octobre 2020

concentration intéressait de facto l'entreprise MHK, - constater qu'à aucun moment MHK n'a apporté des éléments comptables sur l'activité de Morpol pour justifier des difficultés économiques du secteur

Source officielle

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