[P] a été condamné à payer une somme globale de près de 76 000 euros si l'on tient compte également des condamnations sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ce qui constitue une

Elle ajoute avoir réglé intégralement la somme due au principal au titre de la remise en cause des exonérations et réductions de cotisations du donneur d'ordre, soit 25 432 euros, et avoir réglé la somme

demande de remise de document listes des pointages et disques chrono tachygraphe, - Dit que les sommes suivantes sont dues par la société Arcadie Sud-Ouest, prise en la personne de son représentant légal

de 2500 €, ' à Monsieur [R] et à la MAF ensemble, la somme de 3000 €, ' à Maître [F] à titre personnel, la somme de 3000 €, - 'a rejeté la demande au titre des frais irrépétibles de procédure de la

permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Société des magasins Sainte-Anne (SMSA) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vitré, de l'Etat et de la SMSA une somme

C'est pourquoi, nous sommes contraints de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave.

Suivant commandement du 3 mars 2008, la société CMP Banque a engagé une procédure de saisie immobilière du bien hypothéqué à son profit, visant au paiement de la somme de 341.351,61 euros, créance arrêtée

aucun document en ce sens.

la société ALTIA GROUP SA l'intégralité des actions représentant le capital social de la société STEQUAL FINANCES moyennant le prix de 7 559 361, 46 € ramené, suivant avenant du 15 novembre 2011 à la somme

globale de l'entreprise (abattage monté à 339 836 stères en 2001 / 2002).

[X] [J] à payer à la société Crédit moderne Antilles Guyane la somme de 16.269,34 € majorée des intérêts au taux contractuel de 9,88 % l'an à compter du 19/01/2018 sur la somme de 15.288,07 € en remboursement

Subsidiairement ils souhaitent voir la banque déchue des intérêts conventionnels et obtenir restitution des sommes versées à ce titre, sollicitent que la clause pénale soit réduite à 1 € et la demande

Ce contrat regroupe divers documents précisant les conditions des garanties et énumérées dans le document Dispositions Particulières, signées en page 6 par la société Maxotel.

Mahé, représentée par Me Sussat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Biganos une somme

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire.

que l'AFPA n'a commis aucune faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail de Mme [S] du 2 février 2018, - débouté Mme [S] de toutes ses demandes, - condamné Mme [S] à payer à l'AFPA la somme

Vitry Habitat faisait partie du groupe Global Habitat. Le 19 mai 2020, un projet de licenciement économique collectif a été annoncé lors d'une réunion du comité social et économique.

Vitry Habitat faisait partie du groupe Global Habitat. Le 19 mai 2020, un projet de licenciement économique collectif a été annoncé lors d'une réunion du comité social et économique.

A titre subsidiaire - condamner la Sasu Entreprise Bourdarios à payer à la Sarl Nd Concept la somme de 3 506,30 Euros HT au titre de sa créance.

X..., et ses trois enfants Azzouz, Katia et Jilali X..., contestent l'indemnisation des préjudices moral, physique, d'agrément et esthétique qu'ils souhaitent voir porter à la somme globale de 90 000 euros