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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f782

Appel

21 février 2012

21 février 2012

X... invoque tant le manquement de M. Z... à son devoir de conseil pour ne pas lui avoir fait signer de protocole écrit avec M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68e894abd8f6cc6d55dd3ff8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68edd8f987178132e19350e4

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68edd8f987178132e19350ea

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68edd8fa87178132e19350f0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68edd8fa87178132e19350f8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68df5bd5cf4e7f1c37e1cc69

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68df5bd5cf4e7f1c37e1cc6d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68e1fb85364b3ebed3bf0658

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68f3209379ac4fbe1d87771f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68f3209479ac4fbe1d877721

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68fc59c8af64986e40f71c8d

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68fc59c8af64986e40f71c97

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945f0

Appel

24 juin 2019

24 juin 2019

O... a soumis une contre proposition à maître LE FUR qui l'a refusée arguant d'un manque de confiance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd882f77035fb0bf7f64

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

contractuels, ce qui s'apparente à une lettre de licenciement pour faute grave; - il ne disposait pas d'une clientèle propre, d'un stock ou d'un matériel personnel , - il ne disposait d'aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980f

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Il ne peut être contesté que l'enregistrement par un salarié, de données fantaisistes sur un logiciel de gestion du personnel, outil destiné à une utilisation collective et confidentielle, constitue une

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02251_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En deuxième lieu, la société Cetec Industrie Conditionnement soutient nouvellement en a el que l’ins ecteur du travail signataire de la décision critiquée aurait manqué à son obligation de neutralité

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64a7b2193bcaf505db696a3e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La lettre du 5 avril 2013 notifiant à M. [K] sa réintégration, indique: 'Un véhicule de société sera tenu à votre disposition pour les seuls besoins de votre activité professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb08

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

B... ; - que Wargny a manqué à ses obligations d'information et de conseil envers ses clients ; - que M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63b7ccc16b63637c907b7a45

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La lettre de licenciement contient des affirmations mensongères.

Source officielle

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