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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f782
21 février 2012
X... invoque tant le manquement de M. Z... à son devoir de conseil pour ne pas lui avoir fait signer de protocole écrit avec M.
Rétention_recoursJLD
68e894abd8f6cc6d55dd3ff8
9 octobre 2025
Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.
68edd8f987178132e19350e4
13 octobre 2025
68edd8f987178132e19350ea
68edd8fa87178132e19350f0
10 octobre 2025
68edd8fa87178132e19350f8
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc69
2 octobre 2025
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc6d
68e1fb85364b3ebed3bf0658
3 octobre 2025
68f3209379ac4fbe1d87771f
17 octobre 2025
68f3209479ac4fbe1d877721
68fc59c8af64986e40f71c8d
24 octobre 2025
68fc59c8af64986e40f71c97
6253cdc0bd3db21cbdd945f0
24 juin 2019
O... a soumis une contre proposition à maître LE FUR qui l'a refusée arguant d'un manque de confiance.
Chambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f64
14 octobre 2025
contractuels, ce qui s'apparente à une lettre de licenciement pour faute grave; - il ne disposait pas d'une clientèle propre, d'un stock ou d'un matériel personnel , - il ne disposait d'aucune
6253c9e5bd3db21cbdd8980f
5 décembre 2007
Il ne peut être contesté que l'enregistrement par un salarié, de données fantaisistes sur un logiciel de gestion du personnel, outil destiné à une utilisation collective et confidentielle, constitue une
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
En deuxième lieu, la société Cetec Industrie Conditionnement soutient nouvellement en a el que l’ins ecteur du travail signataire de la décision critiquée aurait manqué à son obligation de neutralité
7ème Ch Prud'homale
64a7b2193bcaf505db696a3e
6 juillet 2023
La lettre du 5 avril 2013 notifiant à M. [K] sa réintégration, indique: 'Un véhicule de société sera tenu à votre disposition pour les seuls besoins de votre activité professionnelle.
6253caa9bd3db21cbdd8bb08
29 mai 2008
B... ; - que Wargny a manqué à ses obligations d'information et de conseil envers ses clients ; - que M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a45
5 janvier 2023
La lettre de licenciement contient des affirmations mensongères.
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