En l’espèce, la période de référence de la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2019 à 2020 est les années 2017 et 2018.

de douze mois par référence à la moyenne mensuelle du salaire minimum de croissance au cours de cette période.

familial, par référence à la moyenne mensuelle du salaire minimum de croissance au cours de cette période.

de douze mois par référence à la moyenne mensuelle du salaire minimum de croissance au cours de cette période () ". 4.

reproduction de la marque de 2005 sont établis (commercialisation par la société GENEDIS de produits revêtus de ladite marque steaks marqués [J]), que la marque de 1998 a bien été exploitée durant la période

L'URSSAF Midi-Pyrénées lui a notifié une contrainte datée du 28 février 2023, pour un montant de 13 596 euros, au titre de cotisations et majorations pour les périodes suivantes : 3ème trimestre 2019,

foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France () dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle pendant la période

Ainsi, la mise en demeure du 1er juin 2018 fait référence aux cotisations dues, soit la CSG, la CRDS, la contribution à la formation professionnelle et indique les périodes de référence au titre desquelles

de référence, et ceux qui ont effectivement travaillé au cours de ladite période.

La période de référence effectivement retenue a été du 15 avril au 31 mai 2002 et le cours de référence de l'action LEBLANC s'est établi à 15, 2558 €.

Aux termes de l'article 16 de cette même directive : " Les États membres peuvent prévoir : () b) pour l'application de l'article 6, une période de référence ne dépassant pas quatre mois. / Les périodes

Aux termes de l'article 16 de cette même directive : " Les États membres peuvent prévoir : () b) pour l'application de l'article 6, une période de référence ne dépassant pas quatre mois. / Les périodes

Aux termes de l'article 16 de cette même directive : " Les États membres peuvent prévoir : () b) pour l'application de l'article 6, une période de référence ne dépassant pas quatre mois. / Les périodes

Aux termes de l'article 16 de cette même directive : " Les États membres peuvent prévoir : () b) pour l'application de l'article 6, une période de référence ne dépassant pas quatre mois. / Les périodes

Il prévoit : 1° La période de référence, qui ne peut excéder un an ou, si un accord de branche l'autorise, trois ans ; 2° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaires

Dans la limite d'un total de 3 mois au cours d'une période de référence, les arrêts de travail motivés par une maladie ou un accident non professionnels sont considérés comme temps de travail effectif,

La période de référence est fixée du 1er août au 31 juillet de l'année suivante.

où elle était à temps partiel alors que si elle avait exécuté son préavis, le temps partiel aurait été exclu de la période de référence ; elle réclame la somme de 18 000 ¿ à titre de dommages et intérêts

Maître [I] ès qualités de liquidateur réplique d'une part, que les congés payés qui ne sont pas pris à l'issue de la période de référence sont perdus et d'autre part, que le bulletin de salaire de mai

Selon l'article L. 3121-41 du Code du travail, lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont